Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
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Books by Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Total count: 17
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Rapport du Comité du Barreau du Québec sur la nomination des juges et l'indépendance de la magistrature au Canadaprésenté à la session mi-hiver de l'Association du Barreau canadienLe Barreau1986-01-01
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Mémoire sur la proposition gouvernementale relative aux droits économiques des conjointsBarreau du Québec1988-01-01
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Mémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (titre premier, des obligations en général)présenté à la Commission des institutionsLe Barreau1988-01-01
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Le témoignage des journalistesle conflit entre la libre circulation de l'information et l'administration de la justice : rapport du Comité du Barreau du Québec sur le document d'orientation visant à modifier la Loi sur la presseBarreau du Québec1988-01-01
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Mémoire complémentaire sur les relations du travail, P.L. 30, devenu ch. 85 de 1987, avril 1989Barreau du Québec1989-01-01
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Mémoire sur le projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite, P.L. 116, avril 1989Barreau du Québec1989-01-01
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Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la prescriptionpresénté à la Commission des institutionsLe Barreau1989-01-01
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Mémoire du Barreau du Québec sur l'adoption internationaleBarreau du Québec1989-01-01
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Mémoire du Barreau du Québec sur l'organisation administrative des municipalitésdocument de consultation, première trancheBarreau du Québec1990-01-01
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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 62, loi modifiant la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législativesBarreau du Québec1990-01-01
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Mémoire du Barreau du Québec sur l'évaluation environnementale, P.L. C-78présenté au Comité spécial sur l'étude préliminaire du projet de loi C-78, Chambre des communes, OttawaBarreau du Québec1990-01-01
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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législativesprésenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentationBarreau du Québec1990-01-01
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Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi 146, Délai de renonciationprésenté à la Commission des institutions le 30 octobre 1990Barreau du Québec1990-01-01
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Mémoire du Barreau du Québec sur le Protecteur du citoyenprésenté à la Commission des institutionsBarreau du Québec1990-01-01
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Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé"Dispositions de la loi sur les jeunes contrevenants relatives à la garde et à l'examen des décisions"Barreau du Québec1991-01-01
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Mémoire sur la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous conditionVersion rév.Barreau du Québec, Service de recherche et de législation1991-01-01
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Mémoire du Barreau du Québec sur la justice administrativeLe Barreau1995-01-01