France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
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Books by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
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Les événements survenus en France de 1933 à 1945Presses universitaires de France1952-01-01
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Règlement de l'Assemblée nationaleinstruction générale du bureau de l'Assemblée : assemblées européennes : constitution2. éd.Impr. de l'Assemblée nationale1961-01-01
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Projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social, présenté au nom de Michel Debré, Premier MinistreJournaux officiels1962-01-01
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Projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan ...impr. de l'Assemblée nationale1965-01-01
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Discours et allocutionsdixième législatureAssemblée nationale1996-01-01
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Colloque France-Amérique latineun dialogue à plusieurs voix : Paris, 24 novembre 1995Assemblée nationale1996-01-01
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Notices et portraits des députés des départements d'outre-mer, depuis novembre 1946Assemblée nationale1996-01-01
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Les Révolutions de 1848l'Europe des imagesMusée nationale suisse1998-01-01
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapidesAssemblée nationale1998-01-01
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Rapport du Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire27 janvier 1999Assemblée nationale1999-01-01
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaisesAssemblée nationale2000-01-01
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-merL'Espace, Librairie du Sénat2000-01-01
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénata̜ux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionSénat2001-01-01
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Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du ConseilAssemblée nationale2001-01-01
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La Corse, cette fraction de la France(du projet de loi relatif à la Corse : 21 février 2001 à son adoption devant le Parlement : 22 janvier 2002)Tristan Mage2002-01-01
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Laïcitéle débat à l'assemblée nationale : séances publiques du 3 au 10 février 2004 (première lecture)Assemblée nationale2004-01-01
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Représentation et représentativitéDalloz2008-01-01
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La Révolution s'affichela collection d'affiches révolutionnaires de l'Assemblée nationaleAssemblée nationale2019-01-01
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Les disparus de la guerre d'Algériesuivi de, La bataille des archives, 2018-2021L'Harmattan2021-01-01