Conférence interafricaine des marchés d'assurances
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Code des assurances des États membres de la CIMAadopté par la Loi no. 93-078 du 29 Décembre 1993 et ratifié par Decret no. 94-060. du 26 janvier 1994Secrétariat général du gouvernment1997-01-01
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Code des assurances des états membres de la CIMA, Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurancesinclu Le traité instituant l'organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les états membres de la CIMADroit en Afrique1998-01-01
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Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les etats africainsCode CIMALes editions SOKEMI2009-01-01