Raphaël Gani
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Books by Raphaël Gani
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Creative ideas for intellectual propertythe ATRIP papers 2000-2001 = Des idées innovatrices pour la propriété intellectuelle : rapports ATRIP 2000-2001Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne2002-01-01
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Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrativetravaux de la journée d'étude organisée le 8 octobre 2003 à l'Université de LausanneCentre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne2004-01-01
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La clause de limitation des bénéfices dans la convention de double imposition entre la Suisse et les États-Unis[s.n.]2007-01-01
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La clause de limitation des bénéfices dans la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis1ère éd.Université de Lausanne. Faculté de droit et des sciences criminelles2008-01-01