France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité pour l'alienation des biens domaniaux et ecclesiastiques

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Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques sur les ventes de ces biens, avec les décrets rendus le 14 mai 1790 sur cet objet

Mame1790-01-01