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• Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollandecontenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traité.

  Mary-Müller et cie1839-01-01
• Constitution de la Belgique.Ed. illustrée.

  Delevingne et Callewaert1852-01-01
• Convention littéraire et artistique conclue le 22 Aout 1852 entre la Belgique et la Franceactes diplomatiques, lois, règlements et instructions.

  E.-J. van Dooren1854-01-01
• Les cinq codes en vigueur en Belgique avec les modifications introduites de 1814 à 1871.Nouv. éd.

  Decq1872-01-01
• Législation des travaux publics en Belgiquerecueil complet des lois, règlements et arrêtés sur la matière, suivi d'un Répertoire général par ordre alphabetique ...2. éd., rev. avec la collaboration d'Émile Lion.

  Impr. Demarteau1876-01-01
• 
  La constitution Belgeannotée offrant sous chaque article létat de la doctrine de la jurisprudence et de la législationEd. 3, rev.

  Bruylant1879-01-01
• La constitution Belgeannotée offrant sous chaque article lʹétat de la doctrine de la jurisprudence et de la législationEd. 3, rev.

  Bruylant1879-01-01
• Bibliographie nationaleDictionnaire des ecrivains belges et catalogue de leurs publications 1830-1880. Tome premier A-D.

  P. Weissenbruch1886-01-01
• Lois & règlement concernant le travail des femmes et des enfantsla police des établissements classés, le payement des salaires aux ouvrier et l'inspection du travail.

  J. Lebègue et cie [etc.]1898-01-01
• Les Codes Larcieren cinq tomes (Codes Edmond Picard) contenant toutes les dispositions législatives d'intérêt général et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique, avec notes de concordance et de jurisprudence ainsi que les principaux textes législatifs des Communautés européennes.Éd. 1970 entièrement refondue et mise à jour au 1er janvier 1970.

  F. Lacier1900-01-01
• 
  Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions consulaires ainsi qu'à la propriété littéraire, artistique ou industrielle actuellement en vigueur entre la Belgique et les pays étrangers.3. éd.

  Zech1900-01-01
• Belgisch burgerlijk wetboek =Code civil belge.3de druk

  J. Van In1900-01-01
• Enseignement secondaire, recueil de lois et d'arrêtésremise à jour du recueil de lois et d'arrêtés édité le 1er september 1966 pour l'enseignement moyen.10. éd., textes mis à jour au 1er janvier 1975.

  Royaume de Belgique, Ministère de l'éducation nationale et de la culture française, Administration de l'enseignement secondaire, Bureau de documentation1900-01-01
• Lois et règlements concernant la police du travail et le régime des établissements classés.

  Office de publicité, J. Lebègue et cie [etc.]1906-01-01
• Loi & règlements sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

  J. Lebègue et cie1906-01-01
• Recueil des lois, Arrêtés Royaux & mesures diverses nécessités par l'Etat de guerre, 2 août 1914-19 février 1915.

  Imprimerie du "Havre-Éclair"1915-01-01
• 
  Réponse au Livre Blanc du 10 mai 1915 -̋ Die völkerrechtswidrige Führung des belgischen Volkskriegs̋.

  Berger-Lecrault1916-01-01
• Belgian law respecting the acquisition and loss of nationality ...

  Printed & Publ. by H.M. Stationery Off.1923-01-01
• Code de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal moyen.

  A. Dewit1929-01-01
• Recueil des arrêtés royaux pris en exécution des lois des 31 juillet 1934, 7 décembre 1934, et 15 mars 1935attribuant au roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques. Verzameling van de koninklijke besluiten genomen in uitvoering der wetten van 31 juli 1934, 7 december 1934, en 15 maart 1935 waarbij aan den Koning bepaalde machten worden toegekend met het oog op het economisch en financieel herstel en vermindering van de openbare lasten.

  Impr. Moniteur belge1935-01-01
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