Books by J.-F.-L Devisme
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Rapport fait au nom du Comite des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection leve sur les juifsDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
Opinion du Comite des domaines, sur la re gie des droits seigneuriaux, prononce e dans la se ance du 6 octobre 1790De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Second discours sur l'affaire de Monacofait au nom des Comite s des domaines et diplomatique, a la se ance du mardi soir 20 septembre 1791De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comite s re unis des domaines, des finances, d'imposition, de fe odalite , de l'alie nation, de l'extraordinaire, et eccle siatiquea la se ance du mercredi soir 9 mars 1791De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Discours sur l'affaire du ClermontoisDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
De crets sur la police forestie re, des 19 & 27 de cembre 1790pre ce de s du rapport fait au nom du Comite des domainesDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
Articles additionnels du de cret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationauxpropose s au nom des Comite s re unis des domaines, des finances, des impositions, de fe odalite , de l'alie nation, de l'extraordinaire & eccle siastiqueDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
Rapport sur l'affaire du prince de Monacofait au nom des Comite s diplomatique et des domainesDe l'Imprimerie nationale1791-01-01