France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique
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Plan du rapport à faire à l'Assemblée nationaleImprimerie nationale1789-01-01
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Rapport du Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce Comité; sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutesDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
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Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité ecclésiastique, sur les fondations & les patronages laïquesL'Imprimerie nationale1790-01-01
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Projet de décret sur les bois et forêtsImprimerie nationale1790-01-01
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Projet de décret sur les vicaires des églises suppriméesImpr. nat.1791-01-01
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Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes3. éd. 19 mai 1791.impr. nationale1791-01-01
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Projet de décret proposé par le Comité ecclésiastique, concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimésDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
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Rapport sur les baux emphitéotiquesles baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésistique et d'aliénationDe l'Imprimerie nationale1791-01-01