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Edits, ordonnances royaux [sic], déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du Roi concernant le CanadaRevus et corrigés d'après les pièces originales déposés aux Archives provinciales.E.R. Fréchette1854-01-01
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le CanadaDe la presse à vapeur de E. R. Fréchette1854-01-01
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...1854-01-01
Jugements et délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-FranceA. Coté1885-01-01
Inventaire des jugements et délibérations du Conseil supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760L"̓Eclaireur", limitée1932-01-01