France. Convention nationale. Comité de sûreté générale
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Books by France. Convention nationale. Comité de sûreté générale
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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de sûreté générale et de salut publicImpr. nat.1794-01-01
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Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public par Saint-Just, sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, et les crimes des factionsséance du 26 germinal, l'an 2 de la République, franc̜aise, une & indivisibleImpr. Révolutionnaire chez Bonnariq et Avignon1794-01-01
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Rapport fait dans la séance du 3 ventôse, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, sur la liberté des cultes[s.n.]1795-01-01
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Rapport fait par Daunou au nom des comités de salut public & de sûreté générale dans la séance de la convention du 11 vendémiaire, l'an quatrième de la republiquede l'impr. nation., chez G. Le Roy1795-01-01
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Rapport fait au nom du comité de surveillance et de surete generale par J. Juliensur les administrations rebelles