Gustave Rousset
Born 1823-01-01
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Books by Gustave Rousset
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De la correctionnalisation des crimes, ou De la nécessité et des moyens de soumettre à la juridiction correctionnelle certains faits légalement réputés crimesDeuxième articleCotillon1855-01-01
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Nouveau code annoté de la presse pour la France, l'Algérie et les colonies, ou Concordance synoptique et annotée de toutes les lois sur l'imprimerie, la librairie, la propriété littéraire, la presse périodique, le colportage, l'affichage, le criage, les théâtres, et tous autres moyens de publication, depuis 1789 jusqu'à 1856, suivie 1o des circulaires ministérielles importantes sur la matière2o du catalogue des ouvrages condamnés depuis 1814 jusqu'à 1850; 3o d'une table analytique alphabétique des crimes, délits et contraventions de la parole, de l'écriture, de la presse, etc., y compris les délits d'audience; 4o d'un Recueil chronologique des lois dites de la presse, avec des renvois aux tableaux de concordanceCosse1856-01-01
Science nouvelle des loisprincipes, méthodes et formules suivant lesquels les lois doivent être conçues, rédigées et codifiéesDurand & Pédone1871-01-01