Lower Canada. Attorney General

Identifiers

Open LibraryOL15902996A

Top Subjects

Land tenure (1)
Québec (Province) (1)

Books by Lower Canada. Attorney General

Total count: 1

Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, C.R., sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'acte seigneurial de 1854

De l'impr. de J. Lovell1855-01-01