France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité

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Second rapport du Comité de mendicitéétat actuel de la législation du Royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité

De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Rapport fait au nom du Comité de Mendicité, des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris

L'Imprimerie nationale1790-01-01
Rapport sur l'établissement de la Charité-Maternelle de Paris

De l'Imprimerie Nationale1790-01-01
Pièces justificatives du Cinquième rapport du Comité de mendicité, sur l'estimation de la somme des fonds à accorder au Département des secours publics

publisher not identified1790-01-01
Suite du rapport fait par le Comité de mendicité, des divers hôpitaux de Paris

publisher not identified1790-01-01
Troisième rapport du Comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalitésde leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'administration à la constitution

De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le Département de Paris

De l'Imprimerie Nationale1791-01-01
Septième rapport du Comité de mendicité, ou résumé sommaire du travail qu'il a présenté a l'Assemblée

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Procès-verbaux et rapports du Comité de mendicité de la Constituante 1790-91

Imprimerie nationale1911-01-01