Lagarde, Joseph-Jean baron

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Lagarde, Joseph-Jean

Born 1755-01-01

Died 1840-01-01

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Open LibraryOL7368355A

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Books by Lagarde, Joseph-Jean baron

Total count: 18

Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptablesdu 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1796-01-01
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniersdu 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1796-01-01
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an IIdu 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible

[s.n.]1796-01-01
Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 thermidor an IIIdu 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1796-01-01
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrésdu 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1796-01-01
Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaieaccompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dressé par les commissaires de la trésorerie nationale : du 5 messidor an V de la République française, une et indivisible

[s.n.]1797-01-01
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non avenusdu 9 messidor an V de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1797-01-01
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrésdes 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1798-01-01
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivementdu 11 frimaire an VII de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1798-01-01
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignondu 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1798-01-01
Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an Vdu 3 frimaire an VII de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1798-01-01
Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrésdu 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1798-01-01
Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrésdu 27 messidor an VI de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1798-01-01
Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an IIIdu 16 thermidor an VII de la République française, une et indivisible

Impr. du Depot des lois1799-01-01
Re ponse du citoyen Lagarde, secre taire-ge ne ral du Directoire exe cutif, aux inculpations transmises au Directoire, par le message du Conseil des cinq-cents, en date du 21 messidor an 7.

De l'imprimerie de J. Gratiot et compagnie, cul-de-sac Pequay, rue des Blancs-Manteaux1799-01-01
Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrésdu 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1799-01-01
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangersdu 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1799-01-01
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangersdu 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois1799-01-01