Books by Simon Lelièvre
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Questions seigneurialescompilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etcs.n.]1856-01-01
Questions seigneurialescompilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etcs.n.]1856-01-01
Seigniorial questionsa compilation containing the Seigniorial Act, the amendment to the Seigniorial Act of 1855, the questions submitted by the attorney general for Lower Canada, the counter-questions submitted by divers seigniors, the proceedings and decisions of the special court constituted under the authority of the Seigniorial Act of 1854, the pleadings and memoirs of the advocates, and the observations of the judges, &c., &cs.n.]1856-01-01
Questions seigneurialescompilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etcs.n.]1856-01-01
Lower Canada Reports : Decisions Des Tribunaux Du Bas-canada : Seigniorial QuestionsA Compilation ContainingArkose Press2015-10-22
Lower Canada Reports, Volume 13Arkose Press2015-11-07
Lower Canada Reports, Volume 16Arkose Press2015-11-07
Lower Canada Reports, Volume 6Arkose Press2015-11-07
Lower Canada Reports, Volume 12Arkose Press2015-11-07
Lower Canada ReportsDécisions Des Tribunaux Du Bas-Canada, Volume 7Arkose Press2015-11-08