Books by Co te-d'Or (France). Conseil ge ne ral
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Arre te du conseil ge ne ral du de partement de la Co te-d'Or, a lui joints les de pute s des sept conseils ge ne raux de district de son ressort, relatif au paiement d'un a -compte sur l'emprunt force de cre te par la Convention nationaledu 30 mai 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaiseChez P. Causse, imprimeur du de partement1793-01-01
Arre te du conseil ge ne ral du de partement de la Co te-d'Or, qui ordonne la recherche des fers, pour e tre employe s au service de la marineau nom du peuple franc ʹais, l'an second de la Re publique, le 8 septembre 1793Chez P. Causse, imprimeur du de partement1793-01-01