France. Haute Cour de justice
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Books by France. Haute Cour de justice
Total count: 13
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Pièces lues dans le cours de l'exposé fait par l'accusateur national a l'ouverture des débatspublisher not identified1796-01-01
... Copie de l'instruction personnelle au repre sentant du peuple DrouetDe l'Imprimerie nationale1796-01-01-
Au nom du peuple français, la haute cour de justice séante a Vendôme, dèpartement [sic] de Loir et Cher, a rendu le jugement suivantpublisher not identified1797-01-01
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Jugement de la Haute-Cour de Justice qui ordonne un remplacement de cinq hautes-jurésImpr. de Morard-Colas1797-01-01
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Memoirs of Madame Manson, explanatory of her conduct, on the trial for the assassination of M. Fualds̈Printed for Baldwin, Cradock, and Joy1818-01-01
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Procès des accusés du 13 juin 1849précédé du Procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848) devant la Haute cour de justice : précis historique de la question romaine : lettre de Joseph Mazzini à Mm. de Tocqueville et Falloux : comte-rendu des débatsChez Ballard1849-01-01
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Les calomniateurs démasquésprotestation du citoyen B. Flotte accusé devant la Haute-Cour de Justice, séant à BourgesLacombe1849-01-01
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Déclaration du citoyen André-Louis-Jules Lechevalier Jor., accuséex-membre du Comité de la presse et du Comité socialisteJ. Thomas1849-01-01
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Procés des accusés du 15 mai devant la Haute-Cour de Bourges compte-rendu exact de toutes les séancesChez les Editeurs-Associés1849-01-01
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Le procès de Charles MaurrasGeo London, avec croquis d'audience de Jean AuscherR. Bonnefon1945-01-01
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Pétain prosessenutdrag av det stenografiske referat fra rettsforhandlingene i Paris fra 23. juli til 15. august 1945Bladkompaniet1946-01-01
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Le procès LavalR. Bonnefon1946-01-01
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Le procès Flandin devant la Haute Cour de justice, 23-26 juillet 1946Librairie de Médicis1947-01-01