Morocco. Maḥkamat al-Istiʾnāf
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Books by Morocco. Maḥkamat al-Istiʾnāf
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Dahir du 14 mars 1950 (24 joumada I 1369) portant approbation de deux textes1o Réglementant les perceptions et frais de justice en matière civile, administrative, criminelle et notariale 2o Modifiant les dahirs sur l'enregistrement et le timbre ...Impr. officielle1950-01-01
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Discours prononcé par m. ... MassenetLa vie judiciaire en Bretagne au XIIIe siècle, telle que nous la révèle un magistrat de lépoqueImpr. officielle1953-01-01