Books by Merlin M.
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Moyen de subvenir promptement aux besoins de l'E tat, & singulierement au remboursement du prix des offices dont la ve nalite est supprime es.n.1789-01-01
Rapport fait au Comite des droits fe odaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargeChez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, avenue de Paris, no. 621789-01-01
Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 24 de cembre 1790, au nom du Comite de Constitution, sur les chancelleries des hypothe ques & les insinuationsDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
Rapports faits a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'e cartChez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin St.-Jacques, no. 311790-01-01
Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, sur quelques re formes a faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biensChez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin-St.-Jacques, no. 311790-01-01
Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom des Comite s de fe odalite , d'agriculture, et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publicsChez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin St.-Jacques, no. 311790-01-01
Projet de de cret sur les successions ab intestatpre sente a l'Assemble e nationale, au nom de ses Comite s de constitution et d'alienation, en exe cution de son de cret du 2 novembre 1790De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Rapport fait a l'Assemble e nationale au nom de son Comite de fe odalite , le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en AlsaceDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
Suite du rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , le 8 fe vrier 1790Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin St. Jacques, no. 311790-01-01
Projet de de cret propose au nom du Comite fe odalDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , le 8 fe vrier 1790Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin St.-Jacques, no. 311790-01-01
Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , concernant la chasse & la pe cheChez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin S. Jacques, no. 311790-01-01
Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soe te , complant, cens, rentes seigneuriales, lods-&-ventes, reliefs, & autres droits ci-devant seigneuriaux, de clare s rachetables par le de cret du 15 mars 1790, sanctionne par le roi le 28 du me me moispre sente a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite fe odalDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
Rapport sur les successions ab intestatfait a l'Assemble e nationale, le 21 novembre 1790, au nom des Comite s de constitution & d'alie nationDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
Projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation du 19 juillet 1793, relatif a la manie re de juger les pre venus de crime de fausse monnoieDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Projet de de cret sur le mode de proce der dans les tribunaux criminels des de partmens, a l'e gard des pre venus d'embauchage, complicite d'e migration, et de fabrication, distribution ou introduction de faux assignatspre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Nouveau projet du titre du code civil concernant le contrat du changepre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Projet de de cret pre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Projet de de cret sur le mode d'exe cution du de cret du 12 aou t, qui ordonne l'arrestation des gens suspectspre sente a la Convention nationale, au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Rapport et projet de de cret sur les ouvertures de cassation en matie re criminellepre sente s au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Rapport et projet de de cret, sur les changemens que ne cessitent, dans la loi du 16 septembre 1791, concernant les jure s & la proce dure criminelle, les lois e mane es depuis le 10 aou t 1792, tant de l'Assemble e le gislative que de la Convention nationaleDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Expose des motifs qui ont guide le Comite de le gislation dans la re daction des deux premiers titres & des paragraphes I & II du titre III du second livre du projet de code civilDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Projet de de cret sur les baux a ferme et a loyer des biens nationauxpre sente au nom des Comite s de le gislation, d'alie nation & d'agricultureDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Projet de de cret, pre sente au nom du Comite de le gislation, par Ph. Ante. Merlin (de Douay), sur la manie re de faire le proce s aux fonctionnaires pre venus de malversations relatives aux biens nationauximprime par ordre de la Convention nationaleDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Opinion de Philippe-Antoine Merlin, de Douai, de pute du de partement du Nord, sur le proce s de Louis XVIimprime e par ordre de la Convention nationaleDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Rapport et projet de de cret sur le mode de proce der a l'e gard des personnes mises hors de la loi par les de crets des 7 & 17 septembre 1793pre sente s, au nom du Comite de le gislation, en exe cution du de cret du 4 brumaireDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Rapport et projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation, rendu le 3 aou t 1793, en faveur de Charles-Franc ʹois Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des ba timens de la liste civile, condamne a mort, le 20 mai pre ce dent, par le tribunal criminel du de partement du Pas-de-Calais, pour une introduction de faux assignats en Francepre sente s au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Rapport sur la conduite du lieutenant-ge ne ral Arthur Dillonpre sente au nom du Comite de la guerreDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Rapport et projet de de cret sur la re clamation du citoyen Boissard contre l'arre te des repre sentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de PontarlierDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation qui a juge sujets a l'appel trois jugemens d'un juge-de-paix, rendus en matie re d'injures verbales, & dont le prononce ne s'e levoit pas au-dessus de 50 livpre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Rapport fait dans la se ance du 14 frimaire, au nom du Comite de salut public, a la Convention nationale, sur le bruit de paixDe l'Imprimerie nationale des lois1794-01-01
Projet de loi sur la manie re de faire le proce s aux faux te moinspre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Rapport fait a la Convention nationale, au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale et de le gislation, sur la re organisation du Tribunal re volutionnaireDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de loi pour reme dier a la perte des jugemens & proce dures criminelles, occasionne e par force majeurepre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de loi pre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de de cret pre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Second projet de loi, pour reme dier aux inconve niens qui re sultent des de placemens multiplie s & fre quens des militaires assigne s pour de poser, comme te moins, devant les tribunauxpre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Pieces justificatives a joindre au rapport du citoyen Merlin de Douaisur l'affaire des citoyens SanguinDe l'imprimerie de Pain1794-01-01
Projet de loi sur les contumacespre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de loi sur les difficulte s e leve es dans l'application des loix du 25 aou t 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux ci-devant droits fe odauxDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de de cret, relatif a la loi du 13 brumaire, sur l'e vasion des personnes de tenuespre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de de cret sur les fonctions de la police de surete ge ne ralepre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de de cret sur la cassation des proce dures & jugemens en matie re civileDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Rapport et projet de de cret sur la reclamation des citoyens Sanguin, fre res, contre un arre te du conseil exe cutif provisoire, du 11 frimaire, qui declare leur me re e migre eDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de loi relatif aux faux assignatspre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de de cret, pre sente a la Convention nationale au nom des Comite s de salut public, de su rete ge ne rale et de le gislation, dans la se ance du 11 fructidorDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de loi sur les difficulte s e leve es dans l'exe cution de la loi du 2 thermidor, relative a la ne cessite d'e crire en franc ʹais tous les actes publicsDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de loi sur l'instruction qui, dans les de lits pre vus par les lois des 7 & 30 frimaire, doit pre ce der la traduction des pre venus aux tribunaux criminelspre sente au nom du Comite de le gislationDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de de cret pre sente au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale et de le gislation, sur l'organisation du Tribunal re volutionnaireDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vende miaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaiseDe l'imprimerie de J.-A. Crespy, imprimeur du de partement1795-01-01
Projet de de cret, sur le jugement du Tribunal re volutionnaire, du 26 frimaire dernier, concernant les membres du Comite re volutionnaire de Nantes, pre sente en forme d'amendement a la se ance du 21 pluvio seDe l'Imprimerie nationale1795-01-01
Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vendre. de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaiseChez Offray, pe re et fils, imprimeurs-libraires, place S. Didier, no. 51795-01-01
Vues sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaireDe l'Imprimerie nationale1795-01-01
Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du de partement1795-01-01
Rapport fait au nom des comités de salut public et de sûreté généralesur les événemens des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an quatrième de la République françaiseDe l'imprimerie de la République.1795-01-01
Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de su rete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du de partement1795-01-01
Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comite de salut public, sur la Belgique et le pays de Lie geDe l'Imprimerie nationale1795-01-01
Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 & 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaiseDe l'imprimerie de Couche1795-01-01
Rapport et projet de code des de lits et des peinesDe l'Imprimerie nationale1795-01-01
Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de su rete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 & 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprim. nationale, chez G. Le Roy1795-01-01
Le ministre de la justice, aux juges de paix, a leurs assesseurs, et aux commissaires du pouvoir exe cutif pre s les tribunaux civils de de partements.n.1796-01-01
Le ministre de la justice, aux commissaires du pouvoir exe cutif pre s les tribunaux criminels et correctionnelss.n.1796-01-01
Le ministre de la police ge ne rale de la Re publique, au commissaire du pouvoir exe cutif pre s l'administration centrale du de partement de l'Ains.n.1796-01-01
Lettre du ministre de la justice, au pre sident du Conseil de guerreParis, le 29 vento se, an V.De l'imprimerie de la veuve Gorsas, rue neuve des Petit-Champs, no. 7411797-01-01
Le ministre de la justice aux commissaires du pouvoir exe cutif pre s les tribunaux correctionnelss.n.1797-01-01
Rapport, approuve par le Diretoire exe cutif, sur la faculte d'exercer les droits de citoyen, conside re e relativement aux individus inscrits sur la liste des e migre s, ou qui, apre s avoir e te bannis de France, se sont retire s dans les pays re unisdu 7 ventose an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Rapport au Directoire executifdu 30 prairial, an V de la Re publique une et indivisibleDe l'Imprimerie de la Re publique1797-01-01
Ph. Ant. Merlin, membre de l'Institut national, au Conseil des cinq-centsEt chez tous les marchands de nouveaute s1798-01-01
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence ...5e éd.Garnery1827-01-01