France. Sovereign
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Books by France. Sovereign
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Les privileges, franchises et immvnitez octroyees par les roys treschrestiens, avx consvls, eschevins, manans & habitans de la ville de Lyon, & à leur posteritéAvec vne ample declaration des choses plus notables, contenues en iceuxPar Antoine Gryphivs1573-01-01
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Edicts, declarations, arrests, reglements, & commissions du roy, pour le desseichement des marais, estangs, & terres inondées de ce royaumePar A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost ...1628-01-01
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Declaration dv roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers, seront conuerties en especes d'or de poids portans le nom du royque la fabrication des escus d'or de France sera continuée, & que toutes especes d'or legeres seront décriées dans trois mois: auec defenses d'en exposer apres ledit temps, sur les peines y contenuësS. Cramoisy, imprimeur ordinaire du roy1640-01-01
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La grande conference des ordonnances et edits royaux, distribvée en XII. livres, a l'imitation & selon l'ordre & disposition du Code de l'empereur JustinianChez M. Bobin & N. Le Gras1678-01-01
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentesarrêts du Conseil, ordonnances, & autres réglements émanés du roi & de son Conseil, concernant l'administration des états de Bourgogne. Des arrêts des Parlements, Chambres des comptes, Cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des états de ladite provìnce. Le tout disposé par ordre chronologique, & imprimé par ordre de MM. les élus-généraux desdits états, suivant leur délibération du 7 septembre 1783 ...A.M. Defay, imprimeur1784-01-01
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Recveil des edicts de pacification, ordonnances, declaratiõs, &c. faites par les roys de France en faueur de ceux de la religion pretendue reformée. Depuis l'an 1561 ... iusques à l'an 1652 ...Iouxte la coppie imprimée à Paris, par Antoine Estienne