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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui décrie les reaux d'Espagne dans le commerce, ajoûte que la declaration du 15 fevrier 1609 sera executée, ce faisant, pour empêcher qu'on n'abuse de la liberté du transport des especes & matieres d'une ville à l'autre du royaume, &cdu 8 fevrier 1707 : extrait des registres du Conseil d'EtatImpr. de F. Leonard1707-01-01
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d'or & d'argent qu'ils porteront à la monoye, les droits attributez aux Offices de receveurs & de controlleur au change de la monoye de Parisdu 18 janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'EtatImpr. de F. Leonard1707-01-01
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochaindu 18 janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'EtatImpr. de F. Leonard1707-01-01
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochaindu 18 janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'EtatImpr. de F. Leonard1707-01-01
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Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchezextrait des régistres du Conseil d'EstatChez la veuve Saugrain1716-01-01
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes ayant cours ou decriées, et les matières d'or & d'argent qui sont consignées ou deposéesdu 21 mars 1716Impr. royale1716-01-01
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera payé aux Bureaux de Gannat & Vichy, que huit sols du cent pesant sur la perelle, appellée communément teinture venant de la province d'Auvergne conformément au tarif de 1664du premier février 1718 : extrait des registres du Conseil d'EstatChez la veuve Saugrain1718-01-01
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que l'etain ouvré, ou non ouvré vendant du pays etranger, ne pourra entrer dans la ville de Sedan, ny de ladite ville dans l'étendue des cinq grosses fermes, à peine de confiscation & de trois mille livres d'amende, &cdu 5 mars 1718 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez la veuve Saugrain1718-01-01
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Technique, communication et sociétéà la recherche d'un modèle de gouvernance. Les technologies de l'information et de la communication et les limites du paradigme de la raison communicationnellePresses Universitaires de Namur2007-01-01