Chad
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ECONOMIE ET PLAN DE DEVELOPPEMENTMINISTERE DE LA COOPERATION1963-01-01
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Constitution de la République du TchadRépublique du Tchad1982-01-01
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Mission, bilan et programme de relance "SODELAC" en République du TchadSCET AGRI1983-01-01
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Code des investissementsordonnance, décretMinistère du commerce et de l'industrie, Direction de l'industrie et des coopératives1987-01-01
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Constitution de la Republique du Tchad[s.n.]1989-01-01
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Ordonnance No. 13/PR/90 portant organisation des élections législativesPrésidence de la République1990-01-01
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Décrets d'application du Code des marchés publicsRépublique du Tchad1990-01-01
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Ordonnance no 006/PR/92 portant Statut général des militairesRépublique du Tchad, Présidence de la République1992-01-01
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Précis de fiscalitéEd. Novembre 1992.Direction des impôts & taxes1992-01-01
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Projet petrole/electriciteRepublique du Tchad1994-01-01
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Loi no 21/PR/95 portant statut particulier du personnel des greffes[s.n.]1995-01-01
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Loi no 004/PR/95, portant Code électoralRépublique du Tchad, Présidence de la République1995-01-01
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Guide juridique des actions de développement au Tchada l'usage des organisations non gouvernementales et des initiatives locales de développementEd. APICA1997-01-01
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Situation scolaire dans les zones d'action prioritaire de l'UNICEF au Tchadannee scolaire 1997/1998Republique du Tchad1998-01-01
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Le notariat tchadienImprimerie du Tchad1998-01-01
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Le recueil de textes sur le transport aérienBanque Tchadienne de Données Juridiques2000-01-01
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Conférence de Table Ronderéunion de suivi : Genève, 21-22 novembre 2000République du Tchad2000-01-01
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Code électoral, promulgué le 18 Septembre 2000Banque Tchadienne de Données Juridiques2000-01-01
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SummaryRound Table Geneva IV : sectorial meeting on education and trainingRepublic of Chad2000-01-01
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Sommet mondial pour les enfantsrevue de fin de decennie : rapport national de paysRépublique du Tchad2000-01-01
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Recueil de lois et règlements sur la décentralisation3. éd.Banque tchadienne de données juridiques2003-01-01
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Recueil de textes sur le droit foncier au TchadBanque Tchadienne de Données Juridiques2004-01-01
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Recueil de textes de droit public2ème éd.Banque tchadienne de données juridiques2004-01-01
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Recueil de textes de droit public2ème éd.Banque tchadienne de données juridiques2004-01-01
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Programme d'actionsstratégie nationale du logement du TchadStratégie nationale du logement du Tchad2005-01-01
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Recueil de textes relatif aux droits des femmesBanque tchadienne de données juridiques2005-01-01
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Recueil de textes sur les droits de l'enfantBanque tchadienne de données juridiques2006-01-01
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Recueil de textes sur le pétroleBanque tchadienne de données juridiques2006-01-01
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Étude sur l'harmonisation des textes nationaux avec la Convention relative aux droits de l'enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfantMinistere de la justice2007-01-01
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Loi no 006/PR/2007 relative aux hydrocarburesCEFOD, Centre d'étude et de formation pour le développement2007-01-01
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Recueil de lois et réglements sur la décentralisation4ème éd.République du Tchad2008-01-01
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La charte des investissements de la République du TchadDepartement de la Documentation et Informations Juridiques, Banque Tchadienne de données Juridiques2010-01-01
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Recueil de textes sur les associations et les groupementsCentre d'étude et de formation pour le développement2010-01-01
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Code de procédure pénaleCEFOD, Centre d'étude et de formation pour le développement, Documentation et Informations Juridiques, Banque tchadienne de donnees juridiques2010-01-01
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Recueil de textes sur la nationalité et l'état civil au TchadCEFOD, Centre d'étude et de formation pour le développement (CEFOD)2010-01-01
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Code de procédure civileCentre d'étude et de formation pour le développement, Documentation et Informations Juridiques, Banque tchadienne de donnees juridiques2010-01-01
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Recueil de textes relatifs à l'environnement au TchadCEFOD, Centre d'étude et de formation pour le développement2010-01-01
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Code de la prévoyance socialePNUD2010-01-01
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Code pénalCentre d'étude et de formation pour le développement2010-01-01
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Recueil de textes relatifs aux communes au TchadCEFOD, Centre d'étude et de formation pour le développement2010-01-01
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Recueil des constitutions et textes à valeur constitutionnelle de la République du TchadCEFOD, Centre d'étude et de formation pour le développement2010-01-01
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Code d'hygiène de la République du TchadBanque tchadienne de données juridiques2010-01-01
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Defensestatus of forces : agreement between the United States of America and Chad; signed at N'Djamena, July 5, 2005U.S. Dept. of State2011-01-01
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Code d'hygiène de la République du Tchad2011-01-01
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Recueil de textes relatif à la corruption au TchadOrganisation internationale de la francophonie2011-01-01
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Recueil de textes relatif à l'organisation judiciaire au TchadCEFOD2011-01-01
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Les lois sur la communication et la régulation au TchadHaut Conseil de la Communication2011-01-01
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Educationagreement between the United States of America and Chad; signed at N'Djamena, March 5, 2007U.S. Dept. of State2011-01-01
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Deuxième recensement général de la population et de l'habitat (RGPH2, 2009)Résultats globaux définitifsINSEED2012-01-01
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Convention collective générale (du 12 décembre 2002)Organisation Internationale de la Francophonie2013-01-01
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Loi no. 011/PR/2013 portant code de l'organisation judiciaire et Loi no. 012/PR/2013 portant organisation et fonctionnement des juridictions statuant en matière de contentieux administratifEditions SAO2013-01-01
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TchadCode général des impôtsÉdition mise à jour au 1er février 2013 suivie des principaux textes fiscaux tchadiens.Droit-Afrique2014-01-01
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Code électoral de la République du Tchadal-Mudawwanah al-intikhābīyah li-Jumhūrīyat Tshādal-Lajnah al-Intikhābīyah al-Waṭanīyah al-Mustaqillah2015-01-01
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Recueil de textes sur le droit foncier au TchadCEFOD, Centre d'étude et de formation pour le développement2017-01-01
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Attributions et rôles des institutions étatiques de contrôleCEFOD, Centre d'étude et de formation pour le développement2017-01-01
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Code de procédure pénale tchadien(Loi no 012/PR/2017 du 17 juillet 2017)CEFOD, Centre d'étude et de formation pour le développement2017-01-01
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2020 Scott Standard Postage Stamp Catalogue Volume 1 : United States, United Nations, Countries A-B2020 Scott Volume 1 Catalogues Covering U. S. , U. N. and Countries a-B of the WorldLulu Press, Inc.2019-01-01