France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
Identifiers
- Open LibraryOL12020693A
Top Subjects
- France (11)
- Taxation (9)
- History (8)
- 18th century (5)
- Revolution, 1789-1799 (4)
- Economic aspects (3)
- Public Finance (3)
Books by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
Total count: 12
-
Rapport du Comité des impositionslû au Conseil de Ville, le 24 novembre 1789, sur le vin forain ...De l'Imprimerie de la veuve Sibié, Imprimeur du roi1789-01-01
-
Premier rapport fait au nom du Comité de l'impositionLe 18 août 1790Chez Baudouin1790-01-01
-
Rapport fait au nom du Comité de l'impositionconcernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabacDe l'imprimerie nationale1790-01-01
-
Projet de décret proposé par le Comité de l'imposition, & concerté avec le Comité d'agriculture & de commercerelativement à la partie du revenu public, établie sur la consommation du tabacDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
-
Discours de M. de la Rochefoucauld, au nom du Comité de l'impositionsur la contribution foncière : le 11 octobre 1790De l'Imprimerie nationale1790-01-01
-
Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrementDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
-
Projet de décret, sur la contribution personnelleproposé par le Comité de l'impositionDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
-
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriétéDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
-
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelleDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
-
Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villesDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
-
Projet de décret pour l'établissement d'un droit de timbreImpr. nat1791-01-01
-
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1791-01-01