Vaud (Switzerland). Conseil d'État
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Mémoires envoyés au concours annoncé par le programme officiel du 10 aoust 1819, sur cette question: Convient-il d'introduire dans le canton de Vaud l'institution du jury, pour les causes criminelles?Précédés dudit programme, et suivis du délibéré du Conseil d'état qui a adjugé le prix et les accessitChez Hignou1820-01-01
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Enquête sur le paupérisme dans le Canton de VaudM. Ducloux1841-01-01
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Règlement pour l'école préparatoire au collége CantonalImp. de Corbaz et Robellaz1849-01-01
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Théorie de l'impôtquestion mise au concours par le Conseil d'état du canton de Vaud en 1860Office de publicité1861-01-01
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Règlement général de l'université (19 juillet 1890)1890-01-01
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Arrêté du 30 août 1901 concernant les contributions à payer par les communespour l'entretien de leurs ressortissants dans les colonies et dans les écoles de réforme1901-01-01
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Règlement du 18 avril 1902 pour les prisons de district et de cercle et les salles d'arrets de commune1902-01-01
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Règlement du 30 décembre 1902 pour le pénitencier du canton de Vaud1903-01-01
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Démarche participativeliste des propositions par département : démarche d'économies et de modernisation, état au 31 décembre 1998État de Vaud, Conseil d'État1999-01-01