Books by Louis Guislain Bouteville du Metz
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Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du comite charge de la re daction d'articles additionnels au re glement pour la police inte rieure de l'Assemble eDe l'Imprimerie nationale1790-01-01![Cover image for De cret de l'Assemble e nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalite s des domaines nationaux, sanctionne par le Roi le [blank] du me me mois](https://covers.openlibrary.org/b/id/13369648-S.jpg)
De cret de l'Assemble e nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalite s des domaines nationaux, sanctionne par le Roi le [blank] du me me moispre ce de du rapport fait au nom du comite charge de l'alie nation des domaines nationauxDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
Rapport sur les baux emphite otiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf anne es, &cet un mode pour l'alie nation des rentes emphite otiques ou a vie, et des nues proprie te s qui y sont attache es : fait au nom des Comite s eccle siastique et d'alie nationDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
Projet d'instruction de l'Assemble e nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'alie nation des domaines nationauxpre sente au nom du Comite d'alie nationDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaireséance du 00 brumaire an 7.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, & celle du 3 fructidor sur les expropriations forcéesséance du premier complémentaire an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Bouteville, de pute du de partement de la Somme, sur la re solution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, a partir de l'an 4se ance du 24 messidor an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Opinion de Bouteville, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcéesséance du 14 vendémiaire an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrageséance du 19 ventose an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Opinion de Bouteville, sur la re solution du 14 flore al an 6, relative aux ventes et suspensions de ventes de domaines nationauxse ance du 17 thermidor an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Rapport fait par Bouteville sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire & particulièrement les compromis & l'arbitrageséance du 7 pluviose an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Rapport fait par Bouteville (de la Somme), sur la re solution du 12 fructidor an 7, concernant la solde de retraite pour l'arme e de terrese ance du 12 fructidor an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Opinion de Bouteville, sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calaisséance du 6 fructidor an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Rapport fait par Bouteville, sur la re solution du 23 vende miaire an 8, qui accorde des pensions et secours a des veuves et orphelins des de fenseurs de la patriese ance du 13 brumaire an 8.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Discours prononce par Boutteville, de pute du de partement de la Somme, en pre sentant au Conseil des anciens l'ouvrage du citoyen Gouillard intitule , Exposition des re gles du droit anciense ance du 19 flore al an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Opinion de Bouteville sur la question de savoir si les conge s militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, e tre soumis a l'approbation du ministre de la guerrese ance du 29 nivo se an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01