Canada. Commission des revendications des Indiens (1991- )
Identifiers
- Open LibraryOL6104516A
Top Subjects
- Indiens d'Amérique -- Canada -- Traités (5)
- Responsabilité pour dommages causés par les inondations -- Canada (2)
- Indiens d'Amérique -- Terres -- Saskatchewan (2)
- Cris (Indiens) -- Saskatchewan -- North Battleford, Région de -- Relations avec l'État (2)
- Cris (Indiens) -- Saskatchewan -- North Battleford, Région de -- Réclamations (2)
- Cris (Indiens) -- Terres -- Saskatchewan -- North Battleford, Région de (2)
- Autochtones -- Alberta -- Athabasca -- Réclamations (1)
Books by Canada. Commission des revendications des Indiens (1991- )
Total count: 14
-
Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabascarevendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201Commission des revendications des Indiens1998-01-01
-
Enquête sur la revendication de la Friends of the Michel Society relative à l'émancipation de 1958Commission des revendications des Indiens1998-01-01
-
Enquête sur la revendication de la Première Nation de Sturgeon Lake concernant le bail agricole au holding Red DeerCommission des revendications des Indiens1998-01-01
-
Enquête relative à la revendication de la Première Nation de Gambler en matière de droits fonciers issus de traitéCommission des revendications des Indiens1998-01-01
-
Enquête sur la revendication relative aux inondations présentée par la Qu'Appelle Valley Indian Development AuthorityPremière Nation de Muscowpetung, Première Nation de Pasqua, Premimère Nation de Standing Buffalo, Première Nation de Sakimay, Première Nation de Cowessess, Première Nation de OchapowaceCommission des revendications des Indiens1998-01-01
-
Rapport de médiation sur la revendication de la première nation de Kahkewistahawrelative à la cession de 1907Commission des revendications des Indiens2003-01-01
-
Première nation des Mississaugas de la New Creditrevendication relative à l'achat de TorontoCommission des revendications des Indiens2003-01-01
-
Rapport de médiation sur la revendication de la Première nation de Moosomin relative à la cession de terres de réserve de 1909Commission des revendications des Indiens2004-01-01
-
Rapport de médiation sur la revendication de la Première nation de Thunderchild relative à la cession de 1908Commission des revendications des Indiens2004-01-01
-
Première nation de Blueberry River et Première nation de Doig Riverenquête relative au droit de passage sur la RI 172.Commission des revendications des Indiens2006-01-01
-
Première nation des Tlingits de Taku Riverenquête sur la revendication particulière de Wenah.Commission des revendications des Indiens2006-01-01
-
Première nation de Cowessessphase II de l'enquête sur la cession de 1907.Commission des revendications des Indiens2006-01-01
-
Première nation de Saulteauenquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuelles.Commission des revendications des Indiens2007-01-01
-
Première nation de Sakimayenquête sur les droits fonciers issus de traité.Commission des revendications des Indiens2007-01-01