J. A. Hervieux

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Books by J. A. Hervieux

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Analyse des lois d'enregistrementcomprenant le chapître XXXVII et les sections 7 et 8 du chapître XXXVI des statuts refondus pour le Bas-Canada, et le statut 25 Vic. chapître XI : suivie d'un appendice contenant certaines observations sur les défauts et les lacunes de la loi d'enregistrement

C.O. Beauchemin & Valois1864-01-01
Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canadacontenant la loi des privilèges et hypothèques et celle de l'enregistrement des droits réels : suivi d'un projet de loi contenant les vues de l'auteur sur les moyens à prendre pour rendre le système hypothécaire plus complet

C.O. Beauchemin & Valois1870-01-01
Publicité des droits réels et bureaux d'enregistrement dans la province de Québec

s.n.1986-01-01