France. Cour de cassation

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  ... E tat des jugemens de cassationrendus depuis le premier avril 1792, jusqu'au 31 mars 1793 ; pre sente a la Convention nationale, le 16 mai 1793, l'an deuxime [i.e. deuxie me] de la Re publique franc ʹaise ; pre ce de du discours des membres du tribunal et de la re ponse du pre sident de la Convention ; imprime s par ordre de la Convention nationale

  De l'Imprimerie nationale1793-01-01
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  ... Discours

  De l'Imprimerie nationale1793-01-01
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  Compte rendu au Corps le gislatif

  De l'imprimerie du Re publicain franc ʹais1797-01-01
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  ... Discours

  De l'Imprimerie nationale1799-01-01
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  Observations du Tribunal de cassation sur le Projet de Code civil

  Impr. de la république1799-01-01
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  Observations sur diffe rens points de re forme du code des de lits et des peines, du 3 brumaire an IV [25 octobre 1795]pre sente es au gouvernement

  De l'Imprimerie de la Re publique1801-01-01
• Observations des Tribunaux des cassation et d'appel, des Tribunaux et Conseils de commerce, &csur le projet de code du commerce ...

  L'Imprimérie de la République1803-01-01
• Consultation pour M.M.

  Didot1812-01-01
• Du rétablissement des rentes foncièresmélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sur ces lois

  [s.n.]1814-01-01
• Histoire complète du procès instruit devant la cour d'assises de l'Aveyron, relatif a l'assassinat du Sr. Fualdès; avec des notes historiques sur le principaux personnages qui ont figuré dans cette cause célèbre2. éd. / augm. de nouveaux documents, de l'arret de la Cour de cassation, et ornée des portraits de madame Manson, J. Jausion, Bastide-Gramont et de Me. Romiguières, avocat, défenseur de ce dernier.

  A. Eymery [etc.1817-01-01
• Réimpression d'un nouveau catéchisme, ou contrefaçonA la cour de cassation. Mémoire sur cette question: Les lois relatives à la propriété des auteurs sont-elles applicables aux écrits et ouvrages que les évêques rédigent ou composent pour l'instruction des fidèles de leurs diocèses?

  Impr. de mme ve Porthmann1825-01-01
• Jurisprudence commercialeRecueil d'arrêts des cours de cassation, d'appel, et de jugements rendus en matière de commerce

  Videcoq fils aîné1851-01-01
• Textuel, procès Orsinicontenant par entier les débats judiciaires devant la Cour d'assises de la Seine et la Cour de cassation : le récit de l'exécution, de la commutation de peine, les lettres de Rudio et d'Orsini

  Impr. nationale de G. Biancardi1858-01-01
• DiscoursLe comte Portalis, sa vie, ses travaux

  Cosse1859-01-01
• Principes d'administration communale; ou, Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la Cour de cassation, des décisions du Conseil d'État et de la jurisprudence ministérielle en ce qui concerne l'administration des communes, mis en harmonie avec la nouvelle instruction générale du Ministère des finances, en date du 20 juin 18592. éd., suivie d'un Appendice contenant la Loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861 sur la décentralisation administrative, une nomenclature des édits, lois, arrêtés, ordonnances et décrets concernant l'administration des communes, etc. ...

  A. Durand1861-01-01
• Procès-verbal d'installation de m. Delangle comme procureur général près la Cour de cassation

  Cosse1865-01-01
• Henri IV et les parlements

  Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et cie1877-01-01
• Le tribunal et la cour de cassationnotices sur le personnel (1791-1879) [i.e. dix-sept quatre-vingt-onze à dix-huit soixante-dix-neuf]

  Impr. nationale1879-01-01
• Audience de rentrée du 16 Oct. 1894Discours prononcé

  Marchal et Billard1894-01-01
• Audience de rentrée du 16 oct. 1897Présidence de M. le 1er président Mazeau : discours prononcé par M. Duval : la préparation des ordonnances de 1667 et 1670 et Guiillaume de Lamoignon

  Marchal1897-01-01
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