Belgium. Cour de cassation

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Pasicrisie belgerecueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif

Administration centrale de la Pasicrisie1865-01-01
La jurisprudence militaireDe militaire rechtspraak ...

F. Larcier1946-01-01
Projets de réformes et fonction juridictionnelletraduction du discours prononcé par M.F. Dumon à l'audience solennelle de rentrée le 1er septembre 1977

E. Bruylant1977-01-01
De la motivation des jugements et arrêts et de la foi due aux actesdiscours prononcé par M.F. Dumon à l'audience solennelle de rentrée le 1er septembre 1978

E. Bruylant1978-01-01