France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)

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• Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an Vdu 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible

  Imprimerie du Dépôt des lois1799-01-01
• Organisation de la Trésorerie nationale

  [s.n.]1800-01-01
• Code civil, ou, Recueil contenant le texte de lois, décrétées en l'an XI

  Chez Rondonneau1802-01-01
• Extrait des registres des délibérations des consuls de la Républiquedu 9 Thermidor an X.

  l'Imprimerie du Dépôt des Lois1802-01-01
• Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altéréesdu 14 Germinal, an 11 de la République

  l'Imprimerie de la République1803-01-01
• Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrésdu 28 Germinal an XI de la République française

  l'Imprimerie du Dépôt des Lois1803-01-01
• Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées [sic] par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vie d'un individu maintenu ou à maintenir sur la liste des émigrésdu 15 Prairial an XI de la République française

  l'Imprimerie du Dépôt des Lois1803-01-01
• Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétairesdu 10 Floréal, an 11 de la République

  l'Imprimerie de la République1803-01-01
• Loi sur la fabrication et la vérification des monnaiesdu 7 Germinal, an 11 de la République

  l'Imprimerie de la République1803-01-01
• Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinteSaint-Cloud, le 6 Fructidor an XI de la République française

  l'Imprimerie du Dépôt des Lois1803-01-01
• Arrêté des consuls de la république, du 12 brumaire an 11, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière; et instruction y relative, approuvée par le ministre des finances, en vertu de l'autorisation des consuls

  De l'Imprimerie de la république1803-01-01
• Arrêté portant réglement sur l'administration des monnaiesdu 10 prairial an XI

  De l'Imprimerie impériale1804-01-01
• Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sousau quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12

  De l'Imprimerie impériale1804-01-01
• Communication faite au Corps Législatif au nom de Sa Majesté l'Empereur. Séance du 15 Pluviose an XIII ...

  Rondonneau1805-01-01
• Code civil des français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport a chaque article, ou, Conférence du Code civil avec les lois anciennes

  Chez J.A. Commaille, éditeur, ...1805-01-01
• Arrêté relatif au change des écus de trois livres et des pièces de vingt-quatre, douze et six sous qui n'out conservé aucune trace de leur empreinte

  De l'Imprimerie impériale1805-01-01
• Arrêté relatif aux piastres destinées à être converties en monnaies nationales

  De l'Imprimerie impériale1805-01-01
• Lettre de sa majesté l'empereur et roi à m. l'archevêque de Besançonet Lettre pastorale de m. l'archevêque, ordonnant un Te Deum en actions de grâces des victoires remportées en Prusse

  Impr. de C.F. Mourgeon1806-01-01
• Loidu 22 avril, 1806

  Imprimé a la Banque de France1806-01-01
• Communication faite au Corps législatif au nom de Sa Majesté l'EmpereurSéance du 6 mars 1806

  Chez Rondonneau1806-01-01
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