Franck Moderne

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Books by Franck Moderne

Total count: 16

Les autonomies régionales dans la constitution espagnole

Économica1981-01-01
Le contrôle administratif des licenciements économiques

Editions Sirey1983-01-01
Code de l'urbanisme5. éd.

Jurisprudence générale Dalloz1988-01-01
Sanctions administratives et justice constitutionnellecontribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines

Economica1993-01-01
La responsabilité décennale des constructeurs en droit public

Dalloz1993-01-01
Les quasi-contrats administratifs

Sirey1995-01-01
Les conventions de prestations de services entre l'état et les collectivités locales

EFE1996-01-01
Code de la construction et de l'habitation8. ed.

Dalloz1996-01-01
Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne

Economica1997-01-01
Espagneles années Aznar

La Documentation Française2004-01-01
Mouvement du droit publicdu droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne

Dalloz2004-01-01
Principios generales del derecho público

Editorial Jurídica de Chile2005-01-01
Droit de la régulation, service public et intégration régionale

L'Harmattan2005-01-01
La Convention européenne des droits de l'hommetexte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des Protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006

Dalloz2006-01-01
"Réviser" la constitutionanalyse comparative d'un concept indéterminé

Dalloz2006-01-01
Derecho de la regulación, los servicios públicos y la integración regional1. ed.

Editorial Universidad del Rosario2009-01-01