France. Consulat (1799-1804)

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  Loi qui attribue aux tribunaux de police correctionnelle la connaissance de divers de litsdu 25 frimaire, an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Loi relative aux actes passe s et aux jugemens rendus a Valenciennes et dans quelques places voisines pendant l'invasion de l'ennemidu 28 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Loi qui ratifie une disposition du traite conclu entre le ge ne ral en chef Bonaparte et les chevaliers de Maltedu 23 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps le gislatif, au De po t des lois, rue Saint-Honore , ho tel de Boulogne, no. 75, pre s Saint-Roch1799-01-01
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  Loi relative a l'organisation de l'E cole polytechniquedu 25 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrouse[l]1799-01-01
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  Loi concernant les comptables qui se sont acquitte s de leur de bet envers la Re publique durant le cours force du papier-monnaiedu 23 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Loi concernant les ro les de la contribution foncie re de l'an VIIIdu 30 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Loi qui substitue a l'emprunt force de 100 millions une subvention de guerredu 26 brumaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, ci-devant place du Carrousel, maintenant rue Saint-Honore , ho tel de Boulogne, no. 75, pre s Saint-Roch1799-01-01
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  Loi qui fixe un nouveau tarif pour la poste aux lettresdu 27 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Arre te des consuls de la Re publique, sur les secours a accorder aux femmes des militaires et employe s de l'Arme e d'Orientdu 29 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  ... MessageExtrait du registre des de libe rations

  De l'Imprimerie nationale1799-01-01
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  Arre te des consuls de la Re publique, concernant les militaires domicilie s dans les pays nouvellement re unis a la Re publiquedu 27 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Loi portant abrogation de celle du premier thermidor an VII, qui e tablit une retenue progressive sur le traitement des fonctionnaires publics et employe sdu 25 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Loi qui prohibe l'exportation des pierres a feu a l'e trangerdu 19 brumaire an VIII de la Re publique ranc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Loi du 19 brumaire an VIII de la Re publique franc ʹaise une et indivisible

  De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Loi qui abroge celle du 24 messidor an VII, sur les otagesdu 22 brumaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Arre te des consuls de la Re publique, qui suspend provisoirement l'admission des bons de re quisition en paiement des contributions directesdu 29 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Arre te s des consuls de la Re publique, concernant la liberte des cultes, et proclamation aux habitans des de partemens de l'Ouestdu 7 nivose an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Arre te des consuls de la Re publique, qui approuve un plan de remboursement, par voie de loterie, du pre t de douze millions offert au tre sor publicdu 24 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Loi qui autorise une adjonction de jure s et de juges pour suivre les de bats dans les proce s criminels d'une e tendu conside rabledu 25 brumaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
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  Arre te des consuls de la Re publique, relatif aux pre tres assermente s, marie s ou n'exerc ʹant plus leur culte, dont la de portation aurait e te ordonne e en application de la loi du 19 fructidor an Vdu 8 frimaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

  De l'Imprimerie du De po t des lois1799-01-01
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