Books by Jean-Baptiste Desmolin
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Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Desmolin, au nom des deux commissions nomme es pour examiner la loi du 12 brumaire an 2, et les de crets des 3 et 26 vende miaire dernierse ance du 18 vento se, an 4.De l'Imprimerie nationale1796-01-01
Rapport fait au nom d'une commission, par Desmolin, sur les Baux a culture perpe tuelle, a la moitie & autre quotite de fruitsse ance du 24 brumaire, an V.de l'Imprimerie nationale1796-01-01
Suite du rapport fait au Conseil des cinq-cents, par Desmolin, au nom de deux commissions charge es d'examiner la loi du 12 brumaire an 2, et les de crets des 3 et 26 vende miaire dernierse ance du 6 flore al, an 4.De l'Imprimerie nationale1796-01-01
Rapport fait par Desmolin sur les lois inconstitutionnellesse ance du 15 flore al, an 5.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spe ciale, sur deux re fe re s du tribunal de cassation relatifs au genre de preuves que doivent rapporter les enfans ne s hors du mariage dont les pe res sont morts depuis la publication de la loi du 12 brumaire an 2, & a l'indemnite de ceux de ces sortes d'enfans dont les pe res sont morts avant la publication du de cret du 4 juin 1793se ance du 9 flore al an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spe ciale sur la demande du citoyen Corbel, en vente d'un terrein pour y e tablir une tannerie, d'apre s les proce de s du citoyen Seguinse ance du 4 messidor an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Desmolin, sur les pensions et secours des veuves et des enfans des militaires de toutes arme et de tout grade, et des employe s dans les administrations militairesse ance du 8 flore al an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Discours prononce par Desmolin sur le de part des re quisitionnaires du de partement du Gersse ance du 23 vento se an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Motion d'ordre faite par Desmolin sur la re duction au tiers de la solde et de la pension des militaires hors d'e tat de continuer leur service, et qu'on pre tend induire de quelque loi, contre le texte pre cis de celles du 11 brumaire et 6 germinal an 6se ance du 28 pluvio se an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Re ponse faite par Desmolin, aux de nonciations des administrations municipales de Lectoure & de Fleurance, de partment du Gersse ance du 23 flore al an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01