Books by Garnier M.
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Me moire a l'Assemble e nationale, sur l'organisation de la partie des droits d'enregistrements.n.1790-01-01
Adresse a l'Assemble e nationale, sur l'abus des corporationscontenant un plan ge ne ral d'administration de la partie des droits d'enregistrement, par addition au Me moire pre sente par M. Garnier, ve rificateurs.n.1791-01-01
Me moire pre sente a l'Assemble e nationale, le premier de cembre 1790, par M. Garnier, ve rificateur des domaines du roi, sur l'ordre des successions, le mode des partages, re glemens de communaute & dispositions contractuelles entre maris & femmes, et encore sur les substitutions & donationsDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
Traite du rachat des rentes foncieres, d'apre s les nouvelles loixsuivi d'une instruction pratique familie re sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncie res, et sur la fixation de l'indemnite des dixmes infe ode es, contenant le mode le des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supple ment au livre du me me auteur, intitule , De la destruction du re gime fe odal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits fe odauxChez l'auteur, rue de Grenelle Saint-Honore , no. 511791-01-01