Lanjuinais, J.-D. comte

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• Mémoire sur l'origine, l'imprescriptibilité, les caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief

  Chez Mesdemoiselles Vatar1786-01-01
• Mémoire sur l'origine, l'imprescriptibilité, les caractères distinctifs des différentes espèces des dîmeset sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief

  Chez Mesdemoiselles Vatar ... et à Paris, Belin ...1786-01-01
• Mémoire sur l'origine, l'imprescriptibilité, les caractèrs distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief

  Vatar1786-01-01
• 
  Re flexions patriotiques, sur l'arre te de quelques nobles de Bretagne, date du 25 octobre 1788

  s.n.1788-01-01
• 
  Le pre servatif contre l'Avis a mes compatriotesavec des observations sur l'affaire pre sente

  s.n.1788-01-01
• Rapport du Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce Comité; sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes

  De l'Imprimerie nationale1790-01-01
• 
  Rapport sur la ne cessite de supprimer les dispenses de mariage, de supprimer ou de modifier les obstacles qui le retardent ou l'annullent, enfin d'e tablir une forme purement civile pour constater l'e tat des personnes

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• Rapport ... sur les vicaires des églisas supprimées(Comité ecclésiastique, 2 mars 1791)

  Imp. Nat.1791-01-01
• 
  Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 17 avril 1791, au nom du Comite central de liquidation, sur l'autorite des arre ts du conseil en matie re de liquidation de cre ances & d'indemnite s juge es a la charge de l'E tat

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• 
  Projet de de cret sur le gouvernement des paroissespre sente au nom du Comite eccle siatique

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• 
  Rapport fait au nom du Comite eccle siastique, sur les vicaires des e glises supprime es

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• 
  Rapport et projet de de cret concernant les demandes de lettres de relief de laps de temps, pour se pourvoir en reque te civile contre un arre t ou jugement en dernier ressort, forme es et demeure es inde cises au ci-devant Conseil du roipre sente s a la Convention nationale au nom du Comite de le gislation

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• 
  Opinion de Lanjuinais, de pute d'Ille et Vilaine, sur Louis le dernierimprime e par ordre de la Convention nationale

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• 
  Rapport et projet de de cret interpre tatif de l'article II du titre IV de la loi du 20 septembre dernier, qui fixe la majorite a l'a ge de vingt-un ans accomplispre sente s a la Convention nationale, au nom de son Comite de le gislation

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• 
  Rapport et projet de de cret concernant le jugement des instances reste es inde cises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissemens de Paris, comme y e tant commence es a plaider ou a rapporter, a l'e poque de la suppression de ces tribunauxpre sente s a la Convention nationale, au nom de son Comite de le gislation

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• 
  Rapport et projet de de cret additionel, concernant le mode de constater l'e tat civil des citoyens par les municipalite spre sente s a la Convention nationale au nom de son Comite de le gislation

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• 
  Rapport fait a la Convention nationale au nom de son Comite des six, e tabli pour analyser les projets de constitutionsur le titre premier du projet du Comite des neuf, concernant la division du territoire de la Re publique

  De l'Imprimerie nationale1793-01-01
• 
  Rapport sur la contrarie te des jugemens en matie re criminellepre sente au nom de son Comite de le gislation, a la Convention nationale

  De l'Imprimerie nationale1793-01-01
• 
  Second discours de Lanjuinais, de pute par le de partement de l'Isle & Vilaine a la Convention nationale, prononce le dimanche deux de juin 1793, & de tails tre s-circonstancie s des faits les plus me morables de cette journe e.Deuxie me e dition, corrige e & augmente e.

  s.n.1793-01-01
• 
  Discours de J.D. Lanjuinais, sur la question de savior s'il convient de fixer un maximum de population pour les communes de la Re publiqueimprime par ordre de la Convention nationale

  De l'Imprimerie nationale1793-01-01
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