Zaire
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Books by Zaire
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Recueil usuel de la législation, des conventions internationales et des documents administratifsavec des notes de concordanceP. Weissenbruch1903-01-01
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Louage de services au Congo belgele contrat de travailF. Larcier1955-01-01
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Demokratische Republik Kongo, das Investitionsgesetz vom 26. Juni 1969Wortlaut und KommentarSchäuble1970-01-01
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Code de justice militaireordonnance-loi no 72/060 du 25-9-72Republique du Zaire, Dept. de la defense nationale1972-01-01
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Loi no 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés[s.n.]1974-01-01
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Le code des investissementsDirection des investissements1974-01-01
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La nouvelle constitution zairoiseSociété d'éditions et d'informations zairoise1974-01-01
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Code de la Zairianisationreceuil de textes et règlement des décisions du 30 novembre 1973 et du 30 décembre 19741975-01-01
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Recueil des loisCentre d'études socio-politiques en Afrique centrale1975-01-01
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Perspectives du développement de la République du Zairerapport préliminaire au planRépublique du Zaire, Bureau du Président-Fondateur, Président de la République, Service du plan1976-01-01
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Loi-Cadre no 86005 de l'enseignement nationalBureau du preśident-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, Président de la République1986-01-01
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Le Code judiciaire zaïroisdispositions législatives et réglementaires mises à jour au 3l janvier 1986Le Service1986-01-01
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Législation et réglementation économiques et commercialesrépertoire des textes en vigueurRépublique du Zaïre, Mouvement populaire de la révolution, Conseil exécutif, [et al.1987-01-01
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Code de la familleJournal officiel de la République du Zaïre1987-01-01
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Répertoire des textes législatifs et réglementaires de la RépubliqueDépartement du Plan1989-01-01
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Code judiciaire zaïrois annotéEd. Asyst1995-01-01