Books by Jean-Aime de La Coste
Total count: 15
Rapport sur la troisie me section a ajouter au tribunal criminel du de partement de la SeineDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Opinion de J.A. Delacoste sur la re solution qui propose l'abrogation de la loi du 3 brumairese ance du 28 Flore al, an V.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Opinion de J. Aime Delacoste sur la re solution du 18 messidor, relative aux habitans des de partemens des Haut & Bas-Rhin qui ont abandonne leur patrie depuis le premier mai 1793se ance du 10 fructidor, an V.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Opinion de Jean-Aime Delacoste, sur la re solution du 13 vende miaire, relative aux jugemens mal-a -propos qualifie s en dernier ressortse ance du 23 frimaire an 7.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Opinion de Jean-Aime Delacoste, sur la re solution du 24 prairial, relative aux transactions entre particuliersse ance du 26 thermidor an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Jean-Aime Delacoste sur la re solution du 11 germinal relative aux additions & interpre tations a faire a la loi du 16 nivo se dernierse ance du 3 flore al an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Opinion de Jean-Aime Delacoste, sur la re solution du 16 flore al dernier, relative a la reconnoissance des enfans ne s hors du mariagese ance du 12 thermidor an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Opinion de Jean-Aime Delacoste sur le rapport fait le 21 flore al, au nom des deux commissions charge es de l'examen des re solutions relatives au re gime hypote cairese ance du 9 prairial, an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Discours de Jean-Aime Delacoste, de pute de la Charente-Infe rieure, sur la leve e des conscrits de ce de partementse ance du 21 frimaire an 7.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Opinion de Jean-Aime Delacoste, sur la re solution du 17 vende miaire, relative a l'interpre tation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5se ance du 8 frimaire an 7.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par J. Aime Delacoste, sur la re solution du 8 germinal, relative a la reconstruction des maisons de truites a Landrecies pendant le sie gese ance du 21 germinal an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Discours prononce par J.-Aime Delacoste, pre sident du Conseil des anciens, a la se ance du 30 ventose an 7, jour anniversaire de la fe te consacre e a la souverainete du peupleDe l'Imprimerie nationale1799-01-01