France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce

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  Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commercechargée par l'Assemblée Nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle

  Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblee nationale, rue du Foin Saint-Jacques, no. 311789-01-01
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  Précis

  chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, no. 621789-01-01
• Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle

  Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1789-01-01
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  Replique des député des manufactures & du commerce de France à MM. les députés de S. Domingue, concernant l'approvisionnement de cette colonie

  de l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi, rue S. Honoré, no. 231789-01-01
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  Approvisionnemens de St. Domingue

  de l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi, rue S. Honoré. no. 231789-01-01
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  Rapport fait à l'assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal

  De l'imprimerie national1790-01-01
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  Rapport sur la commission établie a Tabago

  de l'imprimerie nationale1790-01-01
• Observations présentées par la Chambre de commerce de la ville de Lyon au Comité du commerce de l'Assemblée nationale concernant l'Ordre de Malte & envoyées, le 23 juillet 1790, à M. Tournachon, député du commerce de Lyon, qui en a fait lecture au Comité des députés extraordinaires des manufactures & du commerce de France

  Impr. de la veuve d'Houry1790-01-01
• Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les encouragemens pécuniaires à accorder à l'agriculture, aux manufactures, à la navigation et au commerce

  De l'Imprimerie nationale1790-01-01
• Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la Ferme générale, dans son organisation actuelle

  De l'Imprimerie nationale1790-01-01
• Projet de décrets sur les postes et messageries

  Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790-01-01
• Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la jonction du Rhône au Rhin

  Impr. nationale1791-01-01
• Rapport présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture et de commercetant sur la suppression des chambres du commerce, des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration actuelle du commerce, que sur les moyens d'organiser les bureaux relatifs au commerce faisant partie du département du ministre de l'intérieur. Projet de décret sur la suppression des chambres de commerce, & des inspecteurs des manufactures & de toute l'administration du commerce

  Impr. nat1791-01-01
• Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, présenté a l'Assemblée nationale

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
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  Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce du Levant

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• Rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique aux merchandises étrangères, indispensables à ce commerce

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• Projet de décret sur les récompenses nationales pour les artistes, en exécution de la loi du 22 août 1790

  publisher not identified1791-01-01
• Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commercesur la situation du commerce extérieur de la France pendant la révolution, en 1789. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• Projet de loi, pour l'exécution du tarif des droits fixés sur les denrées coloniales par le décret du 18 mars

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• Projet de loi pour l'éxecution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance, présenté au nom du Comité d'agriculture et de commerce

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
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