France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Rapport d'informationsur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne

Assemblée nationale1998-01-01
Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000

L'Espace, Librairie du Sénat1999-01-01
Rapport d'information sur les relations économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Assemblée nationale1999-01-01
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (COM(98) 295 final)

Assemblée nationale1999-01-01
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'espace judiciaire européen

Assemblée nationale1999-01-01
Rapport d'information fait au nom de la Délégation Sénat pour l'Union européenne sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Sénat2000-01-01
Rapport d'information sur la réforme de L'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies

Assemblée nationale2000-01-01
Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil

Assemblée nationale2001-01-01
Rapport d'information sur le nouveau cadre européen des communications électroniquesquelle régulation pour quels équilibres ? N °E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630

Assemblée nationale2001-01-01