France. Chambre des députés
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Books by France. Chambre des députés
Total count: 135
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Opinion de M. le Maréchal-de-Camp Augier ... sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Loi sur l'importation des fers étrangersexposé des motifsHacquart1814-01-01
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Opinion de M. Lefévre-Gineau, sur l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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RésolutionProjet de loi relatif à la responsabilité-des ministresHacquart1814-01-01
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Pétition des propriétaires et maîtres de forges réunis a Parisprésentée à la Chambre des députés des départemens au nom de tous les Propriétaires et maîtres de forges du Royayme[s.n.]1814-01-01
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Opinion de M. Bernard-Dutreil, sur le projet de loi relatif à l'introduction des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Opinion de M. Duclaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Opinion de M. Delattre ... sur l'adoption du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposition directe et formelle avec la législation, en cette matière[s.n.]1814-01-01
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Pétition sur le divorce, adressée à la Chambre des députés le 26 août 1814Imprimerie de Renaudiere1814-01-01
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Opinion de M. Tanneguy-Leveneur ... sur le projet de loi concernant l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Opinion de M. de Godailh, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés[s.n.]1814-01-01
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Opinion de M. le baron Lezurier de la Martel, sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Rapport fait en comité secret, au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M. Poyféré de Cère, relativement à l'exportation de quelques productions du sol françaisHacquart1814-01-01
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Opinion de M. Bouffey, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Matières résineusesmémoire au Roi, en faveur de l'agriculture, des manufactures et du commerce franc̦ais, contre les entreprises de l'étranger, pour servir de développement à la pétition présentée à la Chambre des députés[s.n.]1814-01-01
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Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens[s.n.]1814-01-01
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Opinion de M. le vicomte de Prunele ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des fersHacquart1814-01-01
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Amendemens proposés par M. Martin Saint-Jean au projet de loi sur l'exportation des grainsHacquart1814-01-01
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Opinion de M. Desrousseaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Opinion de M. le baron Lezurier de la Martel, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Opinion prononcée par M. Dampmartin, sur la loi relative à l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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A messieurs les pairs de France, a messieurs les membres composant la Chambre des députés[s.n.]1814-01-01
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Opinion de M. le baron de Puymaurin sur la loi relative à l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Opinion sur le projet de loi concernant la restitution aux émigrés de leurs biens non vendusHacquart1814-01-01
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Opinion de M. Morellet, sur la loi relative à l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Opinion de Monsieur le comte Tanneguy-Leveneur ... sur le projet de loi concernant l'importation des fers étrangersprésenté à la Chambre des députés, et sur le rapport de la commission[s.n.]1814-01-01
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Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la loi sur l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roiHacquart1814-01-01
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Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le Ministre des finances à la Chambre des députésconcernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers[s.n.]1814-01-01
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Lettre de M. A........., à un de ses compatriotes, membre de la Chambre des députés des départemens[s.n.]1814-01-01
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Opinion de M. Bouteiller, sur l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Opinion de M. le chevalier Chabaud de la Latour, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangersHacquart1814-01-01
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Déclaration de la Chambre des représentansséance du 5 juillet 1815Impr. de la Chambre des représentans1815-01-01
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Projet d'acte constitutionnel présenté par la Commission centrale de la Chambre des representans, le 29 juin 1815Renaudière1815-01-01
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Chambre des députésHacquart1815-01-01
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Opinion de M. le vicomte Blin-de-Bourdon, député de la Sommesur le moyen de régulariser toutes les dépenses et charges de la guerre de la manière la plus simple et la moins onéreuse aux contribuablesHacquart1816-01-01
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Rapport fait au nom d'une commission centralesur la proposition de M. de Bonald, relative au divorceHacquart1816-01-01
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Exposé des motifs du projet de loi, présenté par M. le Comte Corvettotendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième[s.n.]1816-01-01
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Opinion de M. Barthe-Labastide sur la dotation de la caisse d'amortissement[s.n.]1817-01-01
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Opinion de M. de Bonald, sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de financesHacquart1817-01-01
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Opinion de M. le comte Robert de Maccarthy sur l'aliénation des bois dits de l'état, à la caisse d'amortissement[s.n.]1817-01-01
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Opinion de M. Dufougeray sur la dotation de la caisse d'amortissement[s.n.]1817-01-01
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Opinion de M. de Bonald sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de finances[s.n.]1817-01-01
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[Opinions des Deputés sur les bois][s.n.]1817-01-01
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Opinion de M. Courvoisier relativement au titre ii de loi de finances[s.n.]1817-01-01
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Opinion de M. de Villèle, sur le projet de loi relatif aux finances[s.n.]1817-01-01
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Exposé des motifs et projet de loi sur le concordatHacquart1817-01-01
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Opinion de M. Camille-Jordan, député de l'Ain, sur l'affectation des bois de l'Etat, à la Caisse d'amortissementChambre des députés1817-01-01
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Opinion de M. le Marquis de Causans sur l'article 1er du titre XI du projet de finances amendé par la Commission[s.n.]1817-01-01
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Opinion de M. Camille-Jordan sur l'affectation des bois de l'état, à la caisse d'amortissement[s.n.]1817-01-01
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Opinion de M. le Marquis de Villefranche sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dits de l'état, à la caisse d'amortissement[s.n.]1817-01-01
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Pétition aux fins de létablissement du transit général par la France, et subsidiairement du rétablissement du transit de lʹAllemagne en Suissepar l'ancienne Alsace : présentée à la Chambre des députés[s.n.]1817-01-01
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Opinion de M. le Comte de Boisclaireau sur la dotation de la caisse d'amortisseme[nt][s.n.]1817-01-01
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Opinion de M. Josse-Beauvoir sur la vente des bois[s.n.]1817-01-01
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Pétition sur l'introduction des denrées coloniales par la frontiere de terreprésentée a la Chambre des députés[s.n.]1817-01-01
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Opinion de M. de Cardonnel, Députe du Tarn, sur la proposition de M. Laisné de Villévêque, Député du Loiret, tendante à restituer aux emigrés leurs rentes sur l'Etat[s.n.]1818-01-01
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Ne précipitons rien, ou, Un mot sur l'abolition de la traite des noirsImpr. de Doublet1818-01-01
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Opinion de M. Grignon-Auzouer, Député du Loiret, sur les impositions indirectes, formant le développment de l'amendement qu'il a proposé à la séance du 17 avril 1818[s.n.]1818-01-01
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Discours de M. Laisné de Villevêque, député du Départment du Loiret, sur le projet de loi relatif au budget, prononcé dans la séance du 31 mars 1818[s.n.]1818-01-01
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Opinion de M. le cte de la Bourdonnaye, Député de Maine et Loire, dans la discussion du budget[s.n.]1818-01-01
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Opinion de M. Cornet-Dincourt, sur l'article 4 du Titre VI de la loi financesHacquart1818-01-01
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Opinion de M. Piet, député du Département de la Sarthe ... sur le budgetHacquart1818-01-01
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Transit d'Alsacesur quelques erreurs avancées à la fin de la discussion[s.n.]1818-01-01
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De la liberté de la presse et des projets de loiDelaunay1819-01-01
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Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Girondesur l'article du budjet de 1819 qui concerne l'instruction publique : prononceé dans la séance publique du 29 mai 1819A. Egron1819-01-01
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Opinion de M. Josse Beauvoir, député de Loir-et-Chersur la création dans les départemens de grands-livres auxiliaires de la dette publiqueA. Egron1819-01-01
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Opinion de M. de Lastours, député du Tarnsur la fixation de l'année financièreA. Egron1819-01-01
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Opinion de M. Crignon-d'Auzouer, député du Loiretsur les contributions indirectes, servant de développement à trois amendemens, qu'il demande, à la loi du 28 avril 1816 (I)A. Égron1819-01-01
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Observations de MM. les deputés à la Chambre, par les départemens du Var, des Bouches-du-Rhône, des Basses-Alpes, de l'Aude, des Pyrennées Orientales, etc., contre le projet d'imposition sur la fabrication des huiles d'oliveHacquart1819-01-01
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Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Sommesur le projet de loi relatif aux défenses de l'année 1819A. Egron1819-01-01
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Opinion de M. de Courtarvel, député d'Eure-et-Loirsur le budget de 1819 (des voies et moyens)A. Egron1819-01-01
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Opinion de M. de Villèle, depute de la Haute-Garònnesur le projet de loi relatif au changement de l'année financièreA. Egron1819-01-01
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Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loiresur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819.)De l'Imprimérie d'A. Egron1819-01-01
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Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des députés du 6 décembre 1819 ...Deville1820-01-01
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Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députésrelativement à la loi du 16 juillet 1819, sur l'importation et l'exportation des grainsJ. M. Douladoure1821-01-01
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Opinion de M. le Vicomte de Galard Terraube, député du Gers, sur le budget du ministère de la Marineséance du 31 juillet 1822Hacquart, imprimeur de la Chambre des Députés1822-01-01
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Observations sur un amendement présenté à la Chambre des députés, par la Commission des financestendant à exclure de Paris et sa banlieue les distilleries de pommes de terreDe l'Imprimerie de Guiraudet1822-01-01
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Des douanes et des coloniesobservations préliminaires à la discussion de la loi dans les deux chambresDe l'Imprimerie de C.J. Trouvé1822-01-01
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Développemens de l'amendementsur la loi de finances pour l'exercice 1824, à l'article 4, chapitre IIImprimés par ordre de la Chambre1823-01-01
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Opinion de M. de Ricard, député de la Haute Garonneinscrit pour parler sur la loi de finances pour 1824Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés1823-01-01
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Observations sur le rapport de la Commission des douanes, adressées à messieurs les membres de la Chambre de députés[s.n.]1824-01-01
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Nouveau mode pour le remboursement effectif, en trente ans, du capital de cent quarante millions de rentes de la dette publiqueA. Egron1824-01-01
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Discours de M. le Général Donnadieu ... sur la réduction des rentes[s.n.]1824-01-01
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Observations soumises à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs de France ...sur le projet de loi présenté le 6 Avril 1824, à la Chambre des députés, par leurs excellences les Ministres des finances et de l'intériur, sur les droits de návigation intérieure[s.n.]1824-01-01
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Mémoire a la Chambre des députés, pour les fabricans de liqueurs de la ville de Lyonsur le projet de loi relatif a l'exercice des fabriques de liqueurs[s.n.]1824-01-01
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Pétition relative à la loi des douanes de 1825à messieurs les membres de la Chambre des Députés[s.n.]1825-01-01
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Observations sur le rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi sur la dette publique et l'amortissement[s.n.]1825-01-01
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Pétition et réclamations adressées à la Chambre des députés par les marchands de cidre dans la session de 1823 et presentées de nouveau dans celle de 1825 et observations a l'appui[s.n.]1825-01-01
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Observation sur la nouvelle conception financière présentée a la Chambre des députés, par M. le Président du conseil des ministres, le 3 janvier 1825[s.n.]1825-01-01
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Nouvelles vues sur l'amortissement de la dette publique, précédées d'un examen du projet de finances présenté a la Chambre des députés, le 3 janvier 1823Rousselon1825-01-01
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Discours [de m. le général Foy,]prononcé dans la séance du 21 février 1825, contre l'indemnitéBaudouin1825-01-01
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Procès du Journal du commerce devant la Chambre des DéputésLa Librairie de l'Industrie1826-01-01
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Pétition pour l'abolition de la traite des noirs, adressée à la Chambre des députésImpr. de Crapelet1826-01-01
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Petition de 230 imprimeurs et libraires de Paris sur le project de loi relatif à la police de la pressesuivie d'observations sur le rapport de la commission de la Chambre des deputesImprimé Chez Paul Renouard1827-01-01
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Aux deux Chambressur le projet de loi d'amortissement[s.n.]1830-01-01
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DiscoursA. Henry, imprimeur de la Chambre des députés1831-01-01
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Discours de m. Augustin Périer ... dans la discussion du projet de loi relatif aux elections à la Chambre des députésprononcé dans la séance du jeudi 24 février 1831. (Extrait du Moniteur du 26 février 1831.)De l'imprimerie de mme ve Agasse, rue des Poitevins, no 61831-01-01
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Proceedings and discussions in the French Chamber of Deputies, on the subject of the treaty between France and the United States, which was signed at Paris on the 4th of July, 1831, and the ratifications of which were exchanged at Washington on the 2d of February, 1832from the first presentation of the treaty, on the 6th of April, 1833, to the refusal to carry it into effect, on the 2d of April, 1834[s.n.]1834-01-01
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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition relative aux caisses d'épargne de MM. B. Delessert et Charles Dupin[s.n.]1835-01-01
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Procès-verbaux des séances relatives à l'affaire du journal le Réformateur[s.n.]1835-01-01
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Analyse de la discussion de la Chambre des députés et de la Chambre des pairs, relative à l'émancipation des esclaves[s.n.]1835-01-01
A messieurs les membres de la Chambre des DeputésHernan, imprimeur, rue Saint-Denis, no 380.1837-01-01-
Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambreset d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq pour cent en quatre : contenant un précis des statuts d'une compagnie générale agissant dans le même but avec l'autorisation du gouvernement, et sous la surveillance de ses agents supérieurs : et suivi d'un mot sur l'emploi des soldats aux grands travaux publics, et sur l'avenir des chemins de fer en FranceImprimerie de L.B. Thomassin et compagnie1837-01-01
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Pétition aux deux chambres législatives de Francesur la barbarie des chemins de fer, et sur la réforme scientifique de la locomotionImprimerie de J. Didot l'aîné1838-01-01
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MémoireBachelier1838-01-01
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La conversion c'est l'impôtà mm. les membres de la chambre électiveH. Delloye1838-01-01
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Chemins de fer et canauxpétitionG. Silbermann1838-01-01
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Pétition présentée a la Chambre des Députés[s.n.]1839-01-01
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Observations sur la question des sucresA. Prignet1839-01-01
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Rapport fait au nom de la Commission * chargée de l'examiner le projet de loi relatif aux Chemins de fer ...A. Henry1840-01-01
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Discours de M. Goury dans la discussion générale sur le projet de loi tendant à faire ouvrir des crédits supplémentaires pour des travaux extraordinaires, 20 avril 18421842-01-01
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Discours dans la discussion générale sur le projet de loi tendant à faire ouvrir des crédits supplémentaires pour travaux extraordinaires. 20 avril 18421842-01-01
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Projet de loi tendant à faire transférer aux Invalides les restes mortels des deux grands-maréchaux du palais, Bertrand et Durocadopté par la Chambre des pairs le 13 du même mois. Message de la Chambre des députés contenant envoi de ce projet de loi1845-01-01
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Discours dans la discussion du projet de loi tendant à abaisser à 250 fr. la moindre coupure des billets de la Banque de FrancePanckoucke1847-01-01
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Résolution de la Chambre des députés relative à la demande en autorisation de poursuite formée contre m. Emile de Girardinadoptée par la Chambre des députés le 17 juin 1847; envoyée à la Chambre des pairs le 18 du même mois. Message de la Chambre des députés contenant envoi de cette résolution1847-01-01
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Observations sur le projet de loi relatif à l'emprunt de 25 millions et à la prorogation de la surtaxe des boissons à l'octroi de Paris, jusqu'en mil huit cent cinquante-neufDauvin et Fontaine1847-01-01
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Discours dans la discussion du projet d'adressePanckoucke1847-01-01
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Proposition de loi ayant pour but la revision du code de procédure civile et du tarif des dépens1893-01-01
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Projet de loi portant revision du code de procédure civile (renvoyé à la Commission de la réforme judiciaire), présenté au nom de Caront, président de la République Française1894-01-01
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Rapport fait au nom de la commission des associations et des congrégations chargée d'examiner les projets de loi relatifs aux demandes en autorisation formées par 54 congrégations1903-01-01
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Reorganization of the French cavalryG.P.O.1913-01-01
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Rapport général fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix, conclu à Versailles le 28 juin 19191919-01-01
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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1929 présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République Française1928-01-01
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Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le président de la république à ratifier le Pacte général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale[s.n.]1929-01-01
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Exposé des motifs du projet de loi relatif à la franchise du port, de la ville, et du territoire de Marseilleprésenté à la Chambre des députés, dans la séance du 4 novembre[s.n.]1978-01-01
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Projet de loi portant approbation: 1o de la convention internationale des télécommunications et des règlements y annexés, arrêtés par les conférences télégraphique et radiotélégraphique internationales de Madrid les 9 et 10 décembre 19322o des taxes telégraphiques terminales et de transit applicables en France
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Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de lois ayant pour objet de substituer l'insertion au "Journal officiel" à l'insertion au "Bulletin des lois" dans tous les cas où elle est prévue par des textes législatifs ou réglementaires et de supprimer le "Bulletin des lois"Imprimerie de la chambre des députés
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Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation 1o du traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919 ...2o des deux arrangements de même date entre la France ... et l'État Tchéco-Slovaque ...
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Pétition pour l'abolition de la traite des noirs, adressée aux deux Chambres par cent deux négociants des villes de Montpellier et de Cette (Hérault)Impr. de Crapelet
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Projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à adhérer à l'Acte général d'arbitrage approuvé par la neuvième Assemblée de la Société des Nations le 26 septembre 1928
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de faire toute la lumière sur la tentative de corruption faite auprès de m. le président du conseil
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Projet de loi, ayant pour objet de ratifier, de modifier et de compléter les décrets des 3, 24 et 25 septembre, 5 novembre et 11 décembre 1926, relatifs à l'organisation judiciaire(renvoyé à la commission de la législation civile et criminelle)Imprimerie de la chambre des députés
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Rapport fait au nomRapport supplémentaire