Reading Length | France. Chambre des pairs

Opinion de M. le duc de la Vauguyon sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposition directe et formelle avec la législation, en cette matière

[s.n.]1814-01-01

Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

P. Didot1814-01-01

Second rapport de M. le duc de la Vauguyon sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

P. Didot1814-01-01

Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi

Hacquart1814-01-01

Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

P. Didot1814-01-01

Réclamation présentée à messieurs les membres de la Chambre des pairs, par les anciens propriétaires du Canal du Midi

Hacquart1814-01-01

Mémoire à l'appui de la pétition présentée à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des Députés des departemens

[s.n.]1814-01-01

Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

[s.n.]1814-01-01

Opinion de M. le comte Depere sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

P. Didot1814-01-01

Opinion de M. de Marbois, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

P. Didot1814-01-01

A messieurs les pairs de France, a messieurs les membres composant la Chambre des députés

[s.n.]1814-01-01

Vie du maréchal Neycontenant des détails intéressans sur la guerre d'Espagne et de Portugal, et sur la campagne de Moscou, etc., etc

Tiger1815-01-01

Observations sommaires sur le projet de loi relatif à la cour des comptesprésenté à la Chambre des Pairs, le 19 Octobre

C.-F. Patris1815-01-01

Discours prononcé dans [la] séance du 9 mars 1815 par m. le chancelier président

Didot1815-01-01

Opinion sur le projet de loi relatif à des récompenses nationales

Didot1815-01-01

Rapport de M. le comte Germain-Garnier au nom de la Commission spéciale de sept membres chargéspar la Chambre des pairs, dans la séance du 20 avril 1816, de l'examen du projet de loi sur les finances

Chaumerot Jeune1816-01-01

Opinion de M. le duc de Levis, sur le projet de la loi de finances pour 1817

P. Didot1817-01-01

Observations sur le dernier budjet

À la Librairie française de Ladvocat1822-01-01

Des douanes et des coloniesobservations préliminaires à la discussion de la loi dans les deux chambres

De l'Imprimerie de C.J. Trouvé1822-01-01

Cruautés de la traite des noirs, ou, Relation des horreurs commises sur les Nègres à bord des vaisseaux le Rodeur et l'Estelleprononcé à la Chambres des pairs le 28 mars 1822

Chez H. Servier fils1822-01-01

Discours

L.-É. Herhan, imprimeur-stéréotype1822-01-01

Opinion de M. le prince de Talleyrand, pair de France, sur le projet d'adresse en réponse au discours du roià l'ouverture de la session. (Séance du lundi 3 février 1823)Deuxième édition.

Baudouin frères1823-01-01

Observations soumises à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs de France ...sur le projet de loi présenté le 6 Avril 1824, à la Chambre des députés, par leurs excellences les Ministres des finances et de l'intériur, sur les droits de návigation intérieure

[s.n.]1824-01-01

Opinion de M. le Baron Pasquier, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêst de rentes cinq pour cent

[s.n.]1824-01-01

Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal, en compensation de la diminution du revenuet redressement des balances du compte présenté à la Chambre des pairs par M. le Ministre des finances

[s.n.]1824-01-01

Réfutation du discours de M. Roy a la Chambre des pairs, sur la réduction des rentes

A. Boucher1824-01-01

À leurs seigneuries les membres de la Chambre des pairs, les notables habitans des arrondissemens de Tulle et d'Ussel, département de la Corrèze

A. Henry1825-01-01

Projet de code forestier

1825-01-01

Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions

Imprimerie royal1826-01-01

Aux deux Chambressur le projet de loi d'amortissement

[s.n.]1830-01-01

Projet de loi relatif à l'abolition de la traite des noirsavec l'exposé des motifs par le Ministre de la marine

Chambre des pairs1830-01-01

Séance du 30 mars 1835projet de loi portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guiane franc̦aise et de Bourbon, de la loi du 28 avril 1832, avec l'exposé des motifs par le Ministre de la marine et des colonies

[s.n.]1835-01-01

Projet de loi portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guiane franc̦aise et de Bourbon, de la loi du 28 avril 1832, amendé par la Chambre de Pairs, et adopté dans la séance du 30 avril 1835

s.n.1835-01-01

Analyse de la discussion de la Chambre des députés et de la Chambre des pairs, relative à l'émancipation des esclaves

[s.n.]1835-01-01

Adresse au roien réponse au discours prononcé par Sa Majesté à l'ouverture de la session

1837-01-01

Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambreset d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq pour cent en quatre : contenant un précis des statuts d'une compagnie générale agissant dans le même but avec l'autorisation du gouvernement, et sous la surveillance de ses agents supérieurs : et suivi d'un mot sur l'emploi des soldats aux grands travaux publics, et sur l'avenir des chemins de fer en France

Imprimerie de L.B. Thomassin et compagnie1837-01-01

Chemins de fer et canauxpétition

G. Silbermann1838-01-01

Projet de loi tendant à accorder à mme la comtesse de Lipona, ancienne reine de Naples, une pension de 100.000 francsavec l'exposé des motifs par le ministre des finances

1838-01-01

Discours à l'occasion du décès de m. le prince duc de Talleyrand

1838-01-01

Observations sur la question des sucres

A. Prignet1839-01-01

Rapport fait à la chambre par m. le comte de Caffarelli, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la translation des restes mortels de l'Empereur Napoléon

1840-01-01

Projet de loi relatif a l'établissement des paquebots à vapeur entre la France et l'Amérique

[s.n.]1840-01-01

Rapport fait à la Chambre

[s.n.]1840-01-01

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel pour acquitter les dépenses de la translation des restes mortels de l'Empereur Napoléon, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieure

1841-01-01

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,500,000 francs pour la construction du tombeau de l'empereur Napoléonavec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur [T. Duchatel

1843-01-01

Adresse au roi, en réponse au discours prononcé par sa majesté [Louis Philippe] dans la séance royale du 9 janvier 1843

[s.n.]1843-01-01

Les colonies franc̜aises devant la Chambre des pairs

Typographie de F. Didot frères1844-01-01

Recueil de la discussion de la loi sur l'insturctin secondaire à la chambre des pairs et des anciens projets de loi et autres documents sur cette matière

P. Dupont et cie1844-01-01

Projet de loi tendant à faire transférer aux Invalides les restes mortels des deux grands-maréchaux du palais, Bertrand et Durocadopté par la Chambre des pairs le 13 du même mois. Message de la Chambre des députés contenant envoi de ce projet de loi

1845-01-01

Projet de loi relatif au régime législatif des coloniesamendé par la Chambre des pairs, et adopté dans la séance du 12 avril 1845

s.n.1845-01-01

Exposés des motifsrapports et débats des Chambres législatives concernant les lois des 18 et 19 juillet 1845 relatives au régime des esclaves à l'introduction de cultivateurs européens et à la formation d'établissements agricoles dans les colonies françaises

Imprimerie royale1845-01-01

Résolution de la Chambre des députés relative à la demande en autorisation de poursuite formée contre m. Emile de Girardinadoptée par la Chambre des députés le 17 juin 1847; envoyée à la Chambre des pairs le 18 du même mois. Message de la Chambre des députés contenant envoi de cette résolution

1847-01-01

Rapport par m. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chapitre royal de Saint-Denis

1847-01-01

Les Procès des sociétés secrètes devant la Cour des pairs

EDHIS1979-01-01

Opinion du comte de Tournon sur le divorce

Imp. de H. Fournier

Projet de loi sur le divorce

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