France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques

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Projet de décret présenté par les Comités des contributions publiques, de l'aliénation et des domaines

De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Projet de décret, proposé par le Comité des contributions publiques, sur la perception, le recouvrement & le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobiliaire et des patentes

De l'Imprimerie nationale?1791-01-01
Rapport du Comité des contributions publiques, sur la fixation & répartition des contributions foncières et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Projet de décret, présenté par le Comité des contributions publiquessur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de 1791

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Articules généraux concernant l'organisation des corps de financesproposé au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture & de commerce

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Décret proposé par le Comité des contributions publiques, relativement à la vente du tabac

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Second rapport fait au nom du Comité des contributions publiquessur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques, & à celles des départemens pour l'année 1791 : le 19 février 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques, & à celles des départemens, pour l'année 1791le 15 mars 1791

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
État des dégrèvemens proposés pour les départemens ci-après

De l'Imprimerie nationale?1791-01-01
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiquessur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes les entrées & sorties du royaume

De l'Imprimerie nationale1791-01-01