France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques
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Projet de décret présenté par les Comités des contributions publiques, de l'aliénation et des domainesDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
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Projet de décret, proposé par le Comité des contributions publiques, sur la perception, le recouvrement & le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobiliaire et des patentesDe l'Imprimerie nationale?1791-01-01
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Rapport du Comité des contributions publiques, sur la fixation & répartition des contributions foncières et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792De l'Imprimerie nationale1791-01-01
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Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemensDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
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Projet de décret, présenté par le Comité des contributions publiquessur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de 1791De l'Imprimerie nationale1791-01-01
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Articules généraux concernant l'organisation des corps de financesproposé au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture & de commerceDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
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Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de financeDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
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Décret proposé par le Comité des contributions publiques, relativement à la vente du tabacDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
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Second rapport fait au nom du Comité des contributions publiquessur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques, & à celles des départemens pour l'année 1791 : le 19 février 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationaleDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
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Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques, & à celles des départemens, pour l'année 1791le 15 mars 1791De l'Imprimerie nationale1791-01-01
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Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &cDe l'Imprimerie nationale1791-01-01
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État des dégrèvemens proposés pour les départemens ci-aprèsDe l'Imprimerie nationale?1791-01-01
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiquessur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes les entrées & sorties du royaumeDe l'Imprimerie nationale1791-01-01