Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etcdu 12 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible
Impr. du Dépôt des lois1794-01-01
