Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Parispar laquelle, des sentences rendues en l'Élection de Beauvais, concernant le triplement des octrois de la même ville, ont été déclarées nulles, avec défenses aux officiers de ladite Élection d'en rendre de semblables à l'avenir. Du 17 janvier 1781 ...
Imprimerie royale1781-01-01
