Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau International
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Procès-verbaux de la Conférence de Madrid de 1890 de l'Union pour la protection de la propriété industriellesuivis des actes signés en 1891 et ratifiés en 1892Impr. Jent et Reinert1892-01-01
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Tableau des vœux émis par divers congrès et assemblées, 1873-19091911-01-01
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Tableau comparatif des conditions et formalités requises pour le dépot des marques de fabrique ou de commerce dans les divers pays1913-01-01
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Tableau comparatif des conditions et formalités requises dans les principaux pays pour l'obtention d'un brevet d'invention1913-01-01
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Actes en vigueur depuis le 1er mai 19131923-01-01
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Industrial property and merchandise marksPapers and correspondence relative to the recent conference of the International union for the protection of industrial property. Held at the Hague, October 8th-November 6th, 1925. <In continuation of Cd. 5842 of 1912.>Printed & pub. by H.M. Stationary Off.1926-01-01
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1883-1933L'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, sa fondation et son développement1933-01-01