Belgian Congo
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Books by Belgian Congo
Total count: 21
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Code civil1888-01-01
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Codes congolais et lois usuelles en vigueur au Congo1900-01-01
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Recueil usuel de la législation, des conventions internationales et des documents administratifsavec des notes de concordanceP. Weissenbruch1903-01-01
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Encyclopédie du droit commercial belgeannotée d'après: 1⁰, les principes juridiques; 2⁰, la doctrine des auteurs; 3⁰, les décisions des cours et des tribunaux2. éd. Éd. mise à jour, à partir du décès de l'auteur, par Edouard Mechelynck.É. Bruylant1910-01-01
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Programme de l'enseignementa donner dans l'ecole pour adultes, dans l'ecole de menuiserie, dans l'ecole pour policiers, dans l'ecole pour eleves-infirmiers ; guide pour l'instituteurpublisher not identified1924-01-01
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Organisation de l'Enseignement libre au Congo Belge et au Ruanda-Urundi, avec le concours des Sociétés de Missions nationalesImpimerie Disonaise1929-01-01
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Rapport sur l'hygiene publique pendant l'annee1930-1932, 1940/44-1949, 19511931-01-01
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Répertoire général de la jurisprudence congolaise (1890-1934)1936-01-01
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Codes et lois du Congo BelgeTextes annotés d'après les rapports du Conseil colonial, les instructions officielles et la jurisprudence des tribunauxÉdition de guerre des codes Louwers.Édition des codes et lois du Congo Belge1943-01-01
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Commentaire du code pénal congolaisF. Larcier1947-01-01
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Le décret du 25 juin 1949 sur le contrat d'emploi au Congo belgecommentaire et formulaire des principaux contrats avec en annexes le texte de l'exposé des motifs et des rapports des sous-commissions qui ont examiné les dispositions générales, le régime des congrés payés et des frais de voyage et la stabilité de l'emploiÉ. Bruylant1949-01-01
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Les circonscriptions indigènesImpr. louvièroise1949-01-01
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Louage de services au Congo belgele contrat d'emploi [décret du 25 juin 1949F. Larcier1949-01-01
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Tarif des droits d'entrée 1952Impr. C. Denis1952-01-01
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Code du travailÉditions du Marais1954-01-01
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Code de la route congolais annoté avec libellé des infractions (Ordonnance no 62/158 du 12 mars 1949 portant règlement de la police du roulage et de la ciruclation modifiée par les ordonnances no 62/120 du 4 mai 1951 et no 62/216 du 26 juill. 1951 et no 62/429 du 16 déc. 1952.)F. Larcier1955-01-01
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Pensions des travailleurs du Congo belge et du Ruanda-Urundicommentaires sur le décret du 6 juin 1956, par Gérard CapelleLes Éditions Erasme1956-01-01
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Le code de la Route CongolaisLibr. Congolaise1957-01-01
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La législation sur l'enfance délinquante au Congo Belge et son applicationF. Larcier1957-01-01
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Codes et lois du Congo belge contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d' aprés leur concordance avec le législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux8e edition, des Codes Louwers-Strouvens.F. Larcier1959-01-01
Bulletin OfficielArkose Press2015-11-05