France. Sénat
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Books by France. Sénat
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Archives parlementaires de 1787 à 1860recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont1787-01-01
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Lecture de la proposition de M. le comte de Ségur-d'AguesseauRapports de pétitions ...1860-01-01
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Rapport fait par M. le procureur-général Dupin au nom de la première commission des pétitionssur une pétition relative aux libéralités faites au préjudice des familles à des établissements ecclésiastiques1860-01-01
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Rapport fait par M. de Royer, au nom de la première Commission des pétitions ... la puissance temporelle du Saint-Siége[s.n.]1860-01-01
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Commission chargée d'examiner une proposition présentée par M. le comte de Ségur-d'Aguesseau ...Délibération sur les conclusions présentées sur quarante-deux pétitions demandant l'intervention du Sénat en faveur de la puissance temporelle du pape, etc1860-01-01
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Discussion de l'addressediscours prononcéLefebvre-Ducrocq1861-01-01
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Discussion de la pétition relative aux associations religieuses du département du NordImp. Impériale1861-01-01
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Discours sur la propriété littéraire et artistique à l'occasion du projet de loi sur les instruments de musique mécaniques prononcéTyp. de C. Lahure1866-01-01
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Discours prononcé par mgr le cardinal de Bonnechose, sénateur dans la discussion de l'adresse (IX. - Affaires de Rome)C. Lahure1866-01-01
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Règlement intérieur du sénat suivi du décret impérial du 29 mai 18701870-01-01
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie(Justice française et musulmane.) Police et sécurité1895-01-01
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modificationà la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique1917-01-01
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Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation1o du traité de paix conclu à Lausanne, le 24 juillet 1923 ... ainsi que des actes qui le complètent ... 2o du traité concernant la protection des minorités en Grèce signé à Sèvres, le 10 août 1920 ... et du traité relatif à la Thrace signé à Sèvres, le 10 août 1920 ... ainsi que du protocole relatif à ces deux traités signé à Lausanne, le 24 juillet 1923 ...1924-01-01
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner1o de projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant l'accord conclu à Washington le 29 avril 1926 pour le remboursement des dettes de la France envers les États-Unis d'Amérique; 2o le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portatn approbation de l'accord conclu à Londres le 12 juillet 1926 pour le remboursement des dettes de la France envers la Grande-Bretagne1929-01-01
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L'année Victor Hugo au Sénat[l'hommage solennel su Sénat à Victor Hugo à l'occasion du bicentenaire de sa naissance, 1802-2002]Sénat2003-01-01
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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loiadopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1929; Ministère de la justice; (1re section - services judiciaires)
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Proposition de loi, tendant à l'abrogation de l'article 12 du code pénal