Books by Marguerite-Louis-Franc ʹois Duport-Dutertre
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Explications donne es par le ministre de la justice, sur les neuf chefs d'accusation porte s contre lui, le 12 mars 1792, a l'Assemble e nationale, releve es sur le LogographeDe l'Imprimerie nationale1792-01-01
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, a Mrs. les juges et commissaires du roi du tribunale du district de Bourg, relativement aux opinions & troubles religieux, & a l'obligation des tribunaux, de combattre e galement le fanatisme & l'intole rance, & de faire jouir chaque citoyen du droit d'adorer Dieu a sa manieres.n.1792-01-01
Re ponse du ministre de la justice, aux diffe rens chefs de de nonciations porte es contre lui a l'Assemble e nationalece 14 mars 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01