Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoiselus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois : mode d'éxécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger
Impr. nationale d'Hæner1792-01-01
