France. Convention nationale. Comité d'aliénation
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Books by France. Convention nationale. Comité d'aliénation
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Projet de décret présenté au nom du Comité d'aliénationDe l'Imprimerie nationale1792-01-01
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Projet de décret et d'instruction, sur la vente des immeubles provenans des émigrés[s.n.]1793-01-01
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Rapport et projet de décret, sur les moyens d'améliorer l'agriculture en Francepar l'établissement d'une maison d'économie rurale dans chaque département, présentés à la séance du 13 du premier mois de l'an deuxième de la République française, au nom des comités d'aliénation et d'instruction publiqueImprimerie nationale1793-01-01